Intervention de Benoist Apparu

Cet amendement vise à prolonger le dispositif fiscal proposé. Dans sa rédaction actuelle, le dispositif risque ne pas répondre aux objectifs de production fixés, monsieur le ministre. Au vu des évolutions actuelles, la production devrait baisser de 100 000 logements en 2012 par rapport à 2011, ce qui représente 150 000 emplois en moins pour les entreprises du BTP, selon les chiffres publiés par le ministère.

Les promoteurs annoncent une production encore inférieure en 2013, sous la barre des 300 000 logements. Le dispositif Duflot, le post Scellier, tel qu'il nous est présenté aujourd'hui ne me semble absolument pas calibré pour répondre aux objectifs de production que vous avez donnés dans l'étude d'impact et qui sont très loin de ceux qu'a fixés le Gouvernement, à savoir 500 000 logements.

C'est la raison pour laquelle je propose un dispositif plus incitatif : ajouter 1 % de défiscalisation supplémentaire par an au-delà des neuf ans prévus. Cela va coûter de l'argent, me direz-vous. C'est vrai, mais dans dix ans puisque le dispositif est générationnel : dès lors que l'on rajoute de la fiscalité supplémentaire au bout de neuf ans, le coût est reporté dans dix ans, et ne s'impute pas tout de suite.

Deuxième chose : sur le plan fiscal, le dispositif prévu ne me semble pas répondre à l'intérêt actuel du marché. L'autre solution dont nous discutions à l'instant avec Éric Woerth est de se poser la question du modèle économique des constructions de logements en France. Cela fait trente ans que nous inventons dispositif après dispositif : le Duflot après le Scellier qui avait lui-même succédé aux Robien, Méhaignerie et autres.

Il faudra un jour ou l'autre que nous sortions de ces dispositifs où la construction de logements est impérativement liée à de l'investissement fiscal. Pour l'heure, le principal, c'est de fournir un véritable effort de relance pour faire repartir le marché, avec une durée limitée. C'est pourquoi je propose cet amendement, qui vise à booster le dispositif. Mais il nous faut, parallèlement à cela, inventer non pas un nouveau dispositif fiscal, mais un nouveau modèle économique pour produire les logements dont notre pays a besoin.