Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendement 483

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est néanmoins la triste réalité : vous défendez l'idée d'en finir avec les incitations fiscales au moment même où vous défendez un amendement qui propose de prolonger le dispositif de six années en appliquant un taux croissant. Cela peut apparaître contradictoire, même si le débat est intéressant.

Nous sommes en train d'examiner un projet de loi de finances. Je suis rapporteur de la commission des finances. Le dispositif coûte déjà en année pleine 1 milliard. Vouloir le prolonger de six ans avec un taux supérieur n'est tout simplement pas envisageable financièrement. Pour le reste, on peut toujours poursuivre les réflexions d'ensemble que vous évoquez. Avis défavorable.

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