Intervention de Marie-George Buffet

La dernière loi-cadre sur le sport remonte, hélas, à plus d'une décennie. Or, ces dernières années, le modèle français fondé sur le partage des compétences et des missions entre l'État et le mouvement sportif, l'unité fédérale, la solidarité entre les différentes pratiques sportives a été bousculé par de multiples changements : essor du sport professionnel, apparition de nouveaux enjeux financiers liés notamment aux paris en ligne, demandes du mouvement sportif de plus de responsabilités et de compétences propres. Il faudrait que nous soyons capables de travailler, sous votre impulsion, monsieur le ministre, et dans la continuité du travail engagé par Mme Fourneyron, à des réponses qui permettraient de poursuivre les missions partagées entre l'État et le mouvement sportif.

S'agissant du développement du sport pour tous et toutes, j'entends votre discours sur une action centrée sur les quartiers difficiles, la santé par le sport, la féminisation, mais je pense personnellement qu'il passe d'abord par les clubs. Par leur encadrement, par le travail des bénévoles, par les liens qu'ils tissent avec les collectivités locales et leurs équipements, ce sont eux qui sont en mesure d'accueillir un maximum de filles et de garçons. Or, la baisse de la dotation globale de fonctionnement aura des incidences financières sur leur fonctionnement : diminution des subventions, report de l'installation de tel ou tel équipement. Cela conduit à poser la question des possibilités d'augmenter les ressources du CNDS, dont font partie la taxe sur la Française des jeux – susceptible de faire l'objet d'un début de privatisation – ou la taxe sur les droits télévisuels. Comment faire en sorte que le Centre puisse accompagner l'action des clubs au niveau des communes ?

Le décret relatif à la diffusion télévisée des événements sportifs d'importance majeure a montré ses limites : on se souvient que la finale de l'Euro de volley-ball, à laquelle participait l'équipe de France, n'a pu être diffusée sur des chaînes en accès libre. Nous devons le revoir pour élargir le champ qu'il couvre mais aussi, dans le même temps, travailler à assurer au président de France Télévisions les moyens d'acheter les droits de retransmission car les fédérations jouent parfois un jeu dangereux en faisant sans cesse augmenter leur prix, ce qui favorise des chaînes payantes comme beIN qui ont les moyens d'y faire face.

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, votre action en faveur de la protection des sportifs de haut niveau et la mise au point d'un statut. Je m'en félicite et espère que vous aurez les moyens d'avancer sur ce dossier extrêmement important.

Pour finir sur le sport, j'aurai deux questions.

Mme Fourneyron avait commencé à travailler pour recréer une identité de l'administration de la jeunesse et des sports, notamment au niveau de la direction des ressources humaines. Où en est ce chantier ?

L'organisation des Jeux olympiques 2024 ou 2028 serait pour la France un très beau défi, un très bel investissement pour l'avenir et un très bon encouragement à pratiquer le sport. Les études de faisabilité, menées de manière plus ou moins officielle, font apparaître certains problèmes. Qu'en est-il de l'engagement de la ville de Paris qui, pour l'heure, n'a pas fait officiellement acte de candidature ? Comment prendre en compte la concentration des équipements sachant que le Stade de France s'insère dans un tissu urbain très dense qui rend difficile la construction d'autres équipements ?

Pour ce qui est des associations, monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir prononcé le mot d'éducation populaire. Je pense comme vous que son retour ferait du bien à la démocratie, à la vie politique, à la vie tout court. Mais cela suppose d'en finir avec les appels à projets. Le fait que 74 % des financements soient octroyés dans le cadre de cette procédure affaiblit les orientations et les objectifs du monde associatif, nous en avons eu encore récemment confirmation à l'occasion des auditions de la commission d'enquête.

Enfin, qu'en est-il du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) ? Cette vieille maison, après avoir connu des difficultés de fonctionnement et de modernisation, est confrontée aujourd'hui à un plan social qui concerne 80 personnes. L'État s'était engagé à l'accompagner puis a fait marche arrière. J'aimerais savoir où en est votre réflexion sur cette structure et si vous envisagez de la remplacer.