Je suis heureux d'accueillir M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation, comme son nom ne l'indique pas, est également compétente en matière de jeunesse, de sports et de vie associative. Elle suit donc avec beaucoup d'attention les sujets qui sont au coeur des missions de ce ministère, comme en témoignent trois rapports d'information publiés en 2013 : le premier de M. Michel Ménard, issu des travaux de la mission d'information présidée par Mme Annie Genevard, relatif aux colonies de vacances au XXIe siècle ; le deuxième, avec pour rapporteurs M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem et M. Guénhaël Huet, consacré au fair-play financier et à son application au football professionnel en Europe ; le troisième, fruit de la mission d'information commune avec la commission des finances composée de M. Régis Juanico et M. Guénhaël Huet, relatif à la politique de soutien au sport professionnel et aux solidarités avec le sport amateur. En outre, chaque année, notre commission est amenée à examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Pour ce projet de budget, notre rapporteur pour avis, M. Jean-Pierre Allossery, élu de votre département, monsieur le ministre, a choisi d'axer son travail sur le thème de l'engagement des jeunes dans la vie associative.

L'action en faveur de la jeunesse est la grande priorité du Président de la République depuis le début de son mandat. Elle constitue un enjeu pour notre commission puisque les questions relatives à l'éducation et à l'enseignement sont au centre de nos préoccupations et de nos travaux.

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger – me faisant, je pense, le porte-parole de tous les membres de notre commission – sur la perspective d'une future grande loi sur le sport, à l'image de celle qui porte le nom de notre collègue Marie-George Buffet, cette loi de modernisation étant également attendue par les acteurs du sport professionnel ou amateur. Les sujets qu'elle devrait aborder ne manquent pas : relations entre l'État, les acteurs publics et le mouvement sportif, régulation du sport professionnel, solidarité financière ou encore éthique du sport avec la préoccupation majeure qu'est la lutte contre le dopage. Sans aller jusqu'à vous demander l'annonce d'un calendrier, nous serions très heureux que vous nous indiquiez votre position à ce sujet. Vous l'aurez compris, notre commission se passionne pour le champ d'action de votre ministère et nous sommes d'ores et déjà disponibles pour mener avec vous un grand et beau travail législatif.

Monsieur le président, je tiens tout d'abord à vous féliciter de votre réélection à la présidence de la commission des affaires culturelles. Je vous remercie de votre accueil chaleureux et ai bien pris note de la pression que vous avez exercée en faveur d'une grande loi sur le sport, dans la lignée de celle née du travail exceptionnel de Mme Marie-George Buffet, membre de votre commission.

Mesdames, messieurs les députés, trop d'inégalités, trop de défiance ont manifestement fragilisé notre République. Un certain nombre de nos compatriotes ont cessé de croire en l'idéal dont nous sommes les garants et l'on peut se demander s'ils ont encore confiance dans l'action publique pour changer leur vie quotidienne. Cette forme de désillusion, vous l'avez comme moi constatée. Au-delà des clivages partisans, nous partageons la volonté farouche d'y remédier et de rétablir ce lien invisible qui unit les Français : la cohésion. Or la cohésion est le point commun des diverses politiques que j'ai l'honneur de conduire dans mon ministère : jeunesse, sport, vie associative, politique de la ville, éducation populaire.

C'est avec cette ambition en ligne de mire que je souhaite vous présenter mes principaux axes de travail s'agissant des sujets qui concernent directement votre commission.

Je commence par ce qui est la priorité du Président de la République, la jeunesse. Je poursuis le travail de mes prédécesseurs, qui s'est notamment traduit par la création d'un comité interministériel de la jeunesse, tout en l'amplifiant.

À la jeunesse, nous devons systématiquement offrir une solution d'emploi ou de formation. Des dispositifs importants ont été créés. L'enjeu est leur montée en puissance.

L'engagement de créer 150 000 emplois d'avenir a été tenu. Ce sont autant de jeunes à qui l'on a mis le pied à l'étrier. Mon ministère y a contribué activement avec la signature de 17 500 contrats. Peut-être faut-il aller encore plus loin ? Je vous renvoie à la réponse de M. le ministre du travail lors de la séance des questions au Gouvernement d'aujourd'hui.

La « garantie jeunes » s'adresse, elle, aux jeunes sans diplôme, sans expérience, sans réseau, qui ont absolument besoin de la puissance publique pour s'insérer. Elle bénéficie de l'apport substantiel de crédits européens dans le cadre de l'Initiative pour l'emploi des jeunes en Europe. Ce dispositif doit monter en puissance pour atteindre 100 000 bénéficiaires en 2017 et est appelé à s'étendre sur le territoire, compte tenu de l'intérêt qu'il suscite parmi le public visé.

Offrir des solutions, c'est aussi aider les jeunes à s'orienter. La mise en place d'un service public régional d'orientation répond à cette exigence. Nous engageons par ailleurs le rapprochement des dispositifs « Nouvelle chance » comme le suggéraient les députés Juanico et Poisson. Les missions locales, l'École de la deuxième chance, l'Établissement public d'insertion de la Défense (EPIDE), le service militaire adapté (SMA) sont autant de dispositifs intéressants qu'il nous faut coordonner.

La deuxième priorité est de permettre à la jeunesse de s'exprimer et de décider.

C'est pourquoi j'ai décidé de lancer chaque année une grande consultation au cours de laquelle les jeunes seront appelés à faire des propositions puis à voter pour l'une d'elles. Le projet retenu sera concrétisé dans l'année.

Je veux avancer en matière d'attributs classiques de la citoyenneté, à commencer par le sujet délicat de la condition d'âge pour le droit de vote. À seize ans, on peut connaître l'isolement, mais qu'en est-il de l'isoloir ? Nous aurons aussi à nous pencher sur le sujet plus consensuel de l'inscription sur les listes électorales. À l'heure de la dématérialisation des procédures, il faut aller au-delà de la date butoir du 31 décembre. Techniquement, il est possible de procéder à des inscriptions jusqu'à dix jours avant l'échéance électorale. Voici une mesure qui ne coûterait rien à la collectivité et qui viendrait renforcer l'accès à la citoyenneté. Autre proposition : solenniser la remise de la carte d'électeur, comme cela se fait dans certaines communes aujourd'hui, afin de transformer un acte aujourd'hui banalisé, d'ordre strictement administratif, en un moment d'adhésion fort aux valeurs de la République.

La jeunesse sera en outre une préoccupation constante des politiques publiques puisque nous allons introduire une « clause d'impact jeunesse » dans chaque proposition ou projet de loi.

La troisième priorité vise à proposer à la jeunesse des expériences formatrices en dehors de l'école. Nous disposons pour cela de plusieurs outils.

Je veux faire de l'éducation populaire le pendant de l'éducation nationale en retrouvant des chemins aujourd'hui disparus, qui ont pourtant formé et formaté notre République. La réforme des rythmes scolaires est une superbe opportunité de faire découvrir aux enfants d'autres horizons, d'autres manières d'apprendre et de se développer. L'essor des projets éducatifs territoriaux est une réponse forte des pouvoirs publics en matière d'insertion par l'éducation. J'avais coutume de dire, lorsque j'étais président du conseil général du Nord, que ce que l'on n'investit pas en matière éducative, on en paie le prix en réparations sociales, et lourdement.

Ces expériences se feront également à travers Erasmus +, le nouveau programme lancé il y a quarante-huit heures par M. François Rebsamen, Mme Najat Vallaud-Belkacem et Mme Geneviève Fioraso. Il permettra aux jeunes, y compris ceux n'ayant pas les diplômes qui étaient requis auparavant, de découvrir concrètement l'Europe. C'est un dispositif extrêmement vertueux sur lequel j'aurai peut-être l'occasion de revenir en répondant à vos questions.

Enfin, nous comptons susciter l'engagement. Pour cela, notre fer de lance sera le service civique. Certes, nous devons évaluer qualitativement ce qu'apporte ce dispositif aux jeunes mais j'ai la conviction qu'il est pour eux une formidable expérience, à même de souder une génération et de leur apporter compétences et valeurs.

Le thème de l'engagement me permet de faire le lien entre la jeunesse et la vie associative. L'engagement est la grande cause de l'année 2014. Nous avons en France un tissu exceptionnel d'associations – 1,3 million – auquel je veux donner la possibilité de se consolider et de se développer car c'est une chance pour notre démocratie.

Le dispositif « La France s'engage » répond à cet objectif. Il consiste à donner plus d'envergure et de force à des initiatives ayant déjà fait leur preuve, initiatives qui doivent être originales, explorer de nouveaux horizons. « La France s'engage » fonctionne comme un accélérateur de projets d'utilité sociale, soutenus par le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse.

Dans cette optique, je veux avancer avec vous sur la création d'un congé pour engagement. Il faut prendre au sérieux l'idée que l'engagement est une richesse pour notre pays et intégrer cette modalité de participation à l'intérêt général dans le parcours de vie des citoyens. Nous devons pour cela créer les conditions économiques de son développement. Cette ambition n'est pas sans complications, juridiques ou financières, mais nous ne sommes pas là pour choisir la facilité.

Autre action de soutien à la vie associative : la transposition du choc de simplification dans le champ associatif. Le chantier a largement été engagé auprès des entreprises mais les associations aussi ont besoin de voir leurs relations avec les administrations facilitées et leurs financements pérennisés, afin de pouvoir se concentrer sur leur activité, sur leur raison d'être, et se projeter dans l'avenir.

La volonté politique de simplification est claire, elle est portée par le Président de la République et le Premier ministre. Il se trouve qu'ont été réunis au sein du ministère dont j'ai la charge les secteurs de la ville, de la jeunesse et du sport qui justifient l'essentiel des subventions de l'État aux associations, ce qui me donne une responsabilité particulière en la matière. Nous avons une occasion de mener à bien ce chantier de la simplification que je ne laisserai pas passer. Le rapport de votre collègue Yves Blein nous aidera dans cette démarche.

J'en viens maintenant au sport, sujet dans lequel vous vous êtes particulièrement investis.

Je tenais en premier lieu à saluer le travail que vous avez mené à travers, d'une part, le rapport sur le fair-play financier européen de M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem et M. Guénhaël Huet et, d'autre part, le rapport du même Guénhaël Huet et de M. Régis Juanico sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur.

Le sport est au carrefour d'enjeux sociaux, économiques, sanitaires, éducatifs, ce qui implique des défis nombreux et considérables : développer la pratique sportive, soutenir l'accès de tous les publics, inscrire l'activité physique dans l'ensemble des dispositifs publics de santé, renforcer l'intégrité sportive, soutenir l'excellence française dans le sport de haut niveau, valoriser les filières économiques du sport.

Je résumerai en trois axes ce qu'il nous faut accomplir : faire du sport un vecteur de cohésion, faire du sport un vecteur de rayonnement pour la France, protéger les sportifs du point de vue de leur santé comme de leur carrière.

Faire du sport un vecteur de cohésion est un objectif que j'aimerais éclairer d'un chiffre : 42 % des Français déclarent ne jamais pratiquer une activité sportive. Je veux encourager la pratique sportive dès le plus jeune âge, surtout chez les publics qui rencontrent des entraves : les jeunes filles des quartiers prioritaires ou les personnes handicapées, par exemple. Mon action passera notamment par la mise en oeuvre de plans de féminisation au sein des fédérations, portant sur les licenciés, les dirigeants, les cadres techniques, mais aussi sur les arbitres. Il ne faut pas distinguer les publics qui font l'objet de ces plans : les progrès dans ce domaine sont contagieux parce qu'ils contribuent à changer les mentalités.

Le Centre national du développement du sport (CNDS) devrait maintenir ses efforts dans les prochaines années en matière de développement du sport pour tous et continuer à soutenir les projets associatifs à la même hauteur qu'auparavant. Compte tenu de sa situation financière, qui n'a pas toujours été brillante, cela implique un recentrage de ses missions sur cet aspect en particulier.

Enfin, je tiens à ce que nos concitoyens puissent accéder aux spectacles sportifs à un prix décent. Les grandes rencontres sportives s'adressent à tous et cela doit se traduire de manière concrète. À cet égard, l'abaissement de la TVA sur la billetterie à 5,5 % est une réponse cohérente. J'ai aussi commencé à poser le problème des droits de retransmission télévisuelle des grandes compétitions.

Nous entendons par ailleurs faire du sport un vecteur de rayonnement pour la France, enjeu important puisque nous allons organiser plusieurs manifestations sportives d'ampleur mondiale chaque année jusqu'en 2018. Je souhaite que la France soit en mesure de porter une candidature olympique. Il ne s'agit pas d'atteindre cet objectif à tout prix mais de se donner les moyens de réussir.

Une mission a été confiée à M. Jean-Pierre Karaquillo en vue d'optimiser les moyens de l'État dans son ciblage vers le sport de haut niveau, mais aussi de mieux prendre en compte les spécificités du statut des sportifs de haut niveau.

Cela m'amène directement à la question du sport professionnel, sur lequel les deux excellents rapports issus de votre commission se sont longuement penchés. J'ai compris que l'essentiel pour vous était de garantir son développement par des mesures visant à assurer la pérennité des clubs, l'équité des compétitions et la solidarité avec le monde amateur. La régulation du sport professionnel – je pèse mes mots – est en bonne voie. Elle doit aujourd'hui être sécurisée sur le plan juridique, qu'il s'agisse de la question des déficits et de l'endettement ou de celle des joueurs formés localement.

Nous voulons protéger les sportifs. Les affaires de dopage, de paris truqués, de manipulation de la pratique sportive discréditent le sport et menacent l'intégrité des sportifs. J'ai demandé à M. Thierry Braillard de signer très rapidement la convention internationale sur la lutte contre les manipulations sportives. Cela devrait être chose faite dès cette semaine.

Le nouveau code mondial antidopage doit être transposé avant le 1er janvier 2015. Un projet de loi habilitant le Gouvernement à le transposer par voie d'ordonnance sera discuté le 14 octobre au Sénat. Pour être dans les temps, nous devons en discuter rapidement à l'Assemblée nationale. En outre, la France reçoit sur son territoire le prochain comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage en novembre. Nous avons donc la chance d'accueillir la planète de l'antidopage, événement qui se déroulera à l'Assemblée nationale, à l'invitation de M. Claude Bartolone. Permettez-moi de saluer ici la nomination de Mme Valérie Fourneyron à la présidence de son comité médical.

Faut-il légiférer pour mener à bien cette feuille de route ? Plus précisément, faut-il élaborer une grande loi-cadre sur le sport ? Je suis ministre depuis trop peu de temps pour vous répondre de manière affirmative ou négative. Je voudrais d'abord me forger une opinion. Certains sujets ne peuvent être portés que par des dispositifs législatifs : réforme du contentieux sportif, assurances de responsabilité civile dans les fédérations ou encore gouvernance des autorités indépendantes. Mais nous devons encore définir deux ou trois mesures phares, compréhensibles du public, pour justifier un projet de loi sur le sport.

J'ai bien pris note de votre intérêt pour ce sujet, monsieur le président, intérêt manifestement partagé par vos collègues. Je suis bien évidemment prêt à en discuter avec vous. Encore faut-il déterminer si, grâce à ce projet de loi, nous pouvons apporter une véritable valeur ajoutée au monde sportif. Si vous pensez que la représentation nationale peut encourager cette démarche aux côtés de l'exécutif, je me tiens à votre disposition.

Je ne serai pas plus long car je veux céder la place à la discussion, laquelle est au coeur de votre méthode de fonctionnement. Sachez que je suis heureux de m'exprimer aujourd'hui devant vous et que je veillerai à vous répondre dans les meilleures conditions, y compris sous forme écrite, le cas échéant.

Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour cette intervention riche en propositions et guidée par d'intéressantes perspectives. Nous sommes sensibles à votre volonté d'associer les parlementaires à vos réflexions.

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de saluer votre récente nomination qui, pour une élue du Pas-de-Calais, prend une dimension particulière.

Cette première audition devant notre commission, dont nous nous réjouissons, est l'occasion pour nous d'évoquer bon nombre de sujets qui nous sont chers et qui dépendent du périmètre de votre ministère.

Je commencerai par les dispositifs relatifs à la jeunesse, priorité du Gouvernement. L'année 2015, comme nous le savons tous, sera consacrée aux réformes la touchante directement et à la lutte contre le décrochage scolaire. Votre ministère est quant à lui particulièrement concerné par les dispositifs portant sur le service civique et la garantie jeunes.

Comme le Président de la République l'a rappelé lors de sa conférence de presse du 14 septembre dernier, l'engagement des jeunes à travers le service civique va être élargi autant que possible. L'objectif de 100 000 jeunes par an d'ici à 2017, fixé le 24 juin dernier, serait maintenu avec un financement estimé à 100 millions d'euros pour toute la période. Le Président a également affirmé sa volonté de rendre ce dispositif plus accessible, d'offrir des missions plus diversifiées aux jeunes et de leur donner davantage de droits comme l'accès au permis de conduire ou à d'autres moyens leur permettant une meilleure insertion dans la vie professionnelle.

Autre dispositif consacré à notre jeunesse, la « garantie jeunes », dédiée aux 18-25 ans en situation de précarité, sans emploi et sans formation, a été instituée à titre expérimental sur une dizaine de territoires jusqu'au 31 décembre 2015. Il semble que les premiers effets de cette expérimentation de retour à l'emploi soient positifs. Le ministre de l'emploi a récemment annoncé un objectif chiffré de 50 000 jeunes pour 1'année prochaine.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des précisions sur la montée en puissance de ces deux dispositifs et sur la stratégie que vous allez suivre ?

S'agissant des associations, nous devons prendre en compte les difficultés qu'elles traversent dans la période de crise actuelle. Celles-ci font précisément l'objet d'une commission d'enquête que notre assemblée a créée à la demande du groupe GDR. Depuis deux ans, le Gouvernement a pris beaucoup de mesures en faveur du secteur associatif, notamment pour préserver les moyens des associations et la formation des bénévoles, principalement à travers la création des emplois d'avenir et le soutien financier apporté aux fédérations nationales de jeunesse et aux mouvements d'éducation populaire. Les mesures les plus récentes concernant le versement des subventions, l'encouragement du financement privé et la sécurisation des opérations de regroupement d'associations ont été introduites dans le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Pouvez-vous nous en dire davantage sur votre politique à l'égard du monde associatif ? Qu'en est-il, par exemple, du chantier qui vise à renforcer l'engagement associatif des actifs et à mieux reconnaître les compétences acquises dans les parcours professionnels ?

J'en viens au sport, question qui m'est chère. Les travaux législatifs, ces dernières années, ont surtout porté sur le sport professionnel et ses dérives. Les contours de votre ministère ont changé et reflètent avec pertinence la transversalité des thématiques liées au sport puisqu'il intègre, outre la jeunesse, la politique de la ville.

Vos prédécesseurs avaient ébauché les grands axes d'une loi de modernisation du sport. Qu'en est-il des chantiers que sont le développement de la pratique sportive et la réforme du CNDS ? Quelle place donner à la compétence relative au sport dans le cadre de la réforme territoriale ? Vous avez su rassurer les acteurs du milieu sportif lors du dernier Conseil national du sport sur la compétence générale et les financements croisés. Pouvez-vous rassurer aujourd'hui la représentation nationale sur ces mêmes sujets ?

Je salue le lancement d'une mission de réflexion sur le statut du sportif qui permettra d'aborder les questions liées à sa protection, à sa santé, à son avenir et à sa vie sociale.

Enfin, monsieur le ministre, pensez-vous développer la politique de la santé par le sport ?

Monsieur le ministre, la brièveté de votre exposé, si elle a l'avantage de la synthèse, présente quelques inconvénients. Votre département ministériel comprend la ville, la jeunesse et les sports mais vous n'avez évoqué que deux des éléments de ce triptyque. Il serait bon que vous nous précisiez vos intentions en matière de politique de la ville.

Permettez-moi de vous interrompre un instant, Monsieur Huet, pour vous indiquer que si M. le ministre n'a pas évoqué la politique de la ville, la responsabilité m'en incombe. Soucieux de ne pas empiéter sur les prérogatives de la commission des affaires économiques, qui traite de la politique de la ville, je lui ai suggéré de s'en tenir au sport, à la jeunesse et à la vie associative, qui relèvent de notre commission.

Certes, monsieur le président. Reste que certains sujets relatifs à la politique de la ville peuvent de manière directe ou indirecte intéresser notre commission.

S'agissant de la jeunesse, monsieur le ministre, même si nous ne pouvons pas nous opposer à certaines des perspectives que vous avez dessinées, je considère que votre discours reste trop généraliste. Les difficultés des jeunes tiennent pour une bonne part aux difficultés d'emploi mais le groupe UMP ne croit pas que les contrats d'avenir permettront à eux seuls une réinsertion dans la société. Il faut autre chose qu'un traitement administratif du chômage.

Par ailleurs, j'aimerais vous interroger sur un point précis. L'année dernière, nous avions voté, dans le cadre de l'examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », 100 millions de crédits en faveur de projets innovants pour la jeunesse, qui devaient être ventilés en fonction de critères stricts. Pourriez-vous nous donner un état des lieux de la destination de ces crédits pour l'année 2014 et nous faire part de vos intentions pour l'année 2015 ?

S'agissant des associations, chacun appelle de ses voeux la simplification administrative que vous avez évoquée mais on ne la voit guère à l'oeuvre. Sur le terrain, on assiste bien au contraire – et vous n'en portez pas seul la responsabilité – à une complexification. Quelle peut être l'action de votre ministère pour aller au-delà du pur slogan ?

S'agissant du sport, si nous pouvons adhérer aux axes que vous avez définis, certains points doivent être précisés.

Pour ce qui est de la candidature de la France aux Jeux olympiques, je tiens à souligner que l'une des faiblesses de notre arsenal est liée à la défaillance de notre diplomatie sportive. D'autres pays sont bien plus en avance que nous en ce domaine. Quelle peut être votre action en la matière ?

En ce qui concerne le statut des sportifs de haut niveau, une avancée significative est nécessaire. Je sais que M. Thierry Braillard y travaille.

En matière de régulation du sport professionnel, certains de nos collègues sénateurs souhaiteraient, vous le savez, interdire les subventions versées aux clubs de ligue 1. J'aimerais avoir votre avis sur ce sujet. Il importe aussi que vous vous atteliez à ce dossier ô combien difficile étudié par M. Régis Juanico qu'est la solidarité entre sport professionnel et sport amateur.

Quant à la lutte contre le dopage, pour être efficace, elle ne doit pas être circonscrite à une ou deux disciplines sportives qui, depuis quelques années, font l'objet de la vindicte des autorités. Elles ne sont que l'arbre qui cache la forêt. Quelles dispositions comptez-vous prendre pour instaurer plus d'équité en ce domaine ?

Enfin, j'aimerais vous poser une dernière question sur la retransmission des grands événements sportifs à la télévision. J'avais eu quelques discussions avec Mmes Valérie Fourneyron et Aurélie Filippetti à propos d'un éventuel remaniement du décret de 2004 relatif à la diffusion des événements d'importance majeure. Pouvez-vous nous indiquer si vous avez des projets en la matière ?

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre présence car les échanges entre le Gouvernement et les parlementaires sont essentiels.

Concernant la jeunesse, grande priorité du quinquennat du Président Hollande, les chiffres véhiculés par la presse en cette période de rentrée témoignent de l'urgence d'agir. Je ne m'étendrai pas ici sur la nécessité de lutter contre le décrochage scolaire ou de faire en sorte que les inégalités sociales soient réellement combattues dans notre système scolaire. Vous l'avez dit vous-même, il faut investir dans l'éducation.

Je souhaite insister sur les projets éducatifs de territoire (PEDT) que nous avons inscrits dans la loi de refondation de l'école et qui constituent un excellent outil pour lutter contre ces inégalités. À la différence des enfants de familles favorisées, les écoliers de ZEP sont très peu nombreux à faire du théâtre, de la musique ou encore du dessin en dehors de l'école. Pour être initiés à ces activités, ils peuvent désormais compter sur les temps d'activité périscolaire. C'est un aspect très important de la réforme des rythmes scolaires que de permettre aux enfants, quels que soient leur lieu d'habitation, leurs origines, leur milieu socio-économique, de découvrir de nouvelles activités. Pour que cette réforme fonctionne, la gratuité et la concertation entre l'ensemble des acteurs concernés sont essentielles mais la volonté politique l'est tout autant.

Si j'insiste sur ce point, Monsieur le ministre, c'est parce que la réforme des rythmes scolaires et l'organisation des activités périscolaires devraient relever de l'interministériel. Les champs et acteurs concernés sont en effet nombreux et interconnectés : éducation nationale, vie associative, éducation populaire, jeunesse, sports, culture. Je souhaiterais savoir si votre ministère a prévu de s'investir particulièrement pour que cette réforme soit un levier pour les associations et que réciproquement celles-ci puissent constituer un réel soutien pour les écoles et les communes dans le déploiement de cette réforme.

Concernant le tissu associatif, la commission d'enquête mène actuellement des auditions qui confirment nombre de difficultés que nous avions déjà pointées, telles la complexité administrative, le manque de financement pérenne alors que les besoins augmentent, la précarité des salariés, la crise du bénévolat, les besoins en formation des bénévoles, la place des emplois d'avenir et de leurs tuteurs. Vous prévoyez de mettre en place un congé pour engagement. Dans quels délais ? Selon quelles modalités ? Comment envisagez-vous de soutenir les expérimentations menées par les associations dont la capacité à innover n'est plus à démontrer ?

En ce qui concerne le service civique, principal levier de la politique gouvernementale en faveur de la jeunesse, certains d'entre nous craignent que sa montée en puissance ne se fasse au détriment des moyens consacrés à la vie associative. En outre, la faiblesse des niveaux de rémunération de ces contrats pose question. C'est pourquoi j'abonde dans votre sens lorsque vous soulignez qu'il est nécessaire d'évaluer ce dispositif avant d'envisager de le renforcer.

S'agissant du sport, la volonté de votre prédécesseur, Mme Valérie Fourneyron, de travailler en concertation sur la loi de modernisation nous avait semblé être une très bonne initiative. S'intéresser à la gouvernance de ce milieu semble nécessaire. Nous considérons aussi que les inégalités de financement devraient être corrigées, notamment afin de privilégier la pratique du sport pour toutes et tous et de lutter contre les inégalités territoriales en matière d'équipements sportifs. Les objectifs sociaux et environnementaux des projets financés mériteraient également d'être mieux pris en compte.

En matière de grandes manifestations sportives, nous souhaitons insister sur le déséquilibre du rapport entre leur coût et leur trop faible contribution à la démocratisation du sport. Compte tenu des inquiétudes budgétaires, sociales et environnementales inhérentes à toute organisation d'un grand événement sportif international – je pense à la possible candidature du Grand Paris aux Jeux olympiques de 2024 –, je voudrais savoir s'il est envisagé de consulter les Franciliennes et les Franciliens, notamment après publication de l'étude d'opportunité.

Monsieur le ministre, au nom du groupe RRDP, je tiens à vous féliciter chaleureusement pour votre nomination. Nous vous souhaitons une pleine réussite dans votre tâche.

Vos propos ont été explicites sur la politique que vous envisagez de mener et j'aurais de multiples sujets à évoquer, notamment le service civique et les moyens d'encourager les jeunes à l'accomplir. Toutefois, je me limiterai aujourd'hui à quelques questions concernant la jeunesse et les sports.

Tout d'abord, permettez-moi de revenir sur l'affaire du club de Luzenac qui a marqué l'été dernier. Alors qu'il a lutté sur le terrain avec opiniâtreté pendant une saison entière pour atteindre la ligue 2, il se retrouve rétrogradé en division régionale d'honneur pour des raisons financières, après un long épisode litigieux de trois mois. Si, à l'évidence, la situation du club a été affaiblie, il me semble que, plus grave encore, c'est l'image du sport qui s'en est trouvée altérée. Nous sommes là devant un paradoxe puisque cette décision nie l'un des fondamentaux de l'esprit sportif : « Que le meilleur gagne ». Monsieur le ministre, en quel sens comptez-vous agir pour que cette situation ne se représente plus ?

Je veux saluer les sportifs français qui ne cessent de briller tant dans les sports individuels que collectifs. Nous ne nous lassons pas de ces victoires et nous réjouissons de l'organisation prochaine de grands événements tels que l'Euro Basket en 2015 ou les championnats d'Europe de football en 2016. Ils témoignent du dynamisme de la France dans sa politique sportive. Si ces événements contribuent au rayonnement de notre pays à l'étranger, ils représentent également un réel enjeu pour nos entreprises. Ils sont un facteur d'essor économique. Cela fut le cas, par exemple, pour l'entreprise GL Events qui a remporté près de dix-huit appels d'offres à l'occasion de la dernière coupe du Monde au Brésil. Oui, le sport est créateur d'emplois.

Dans le cadre de ces futures grandes rencontres, monsieur le ministre, comment envisagez-vous la participation d'entreprises françaises, sachant que celle-ci pourra non seulement contribuer à leur développement mais a fortiori à la création d'emplois ?

Enfin, j'aimerais revenir sur l'implication et le rôle des associations sportives dans les quartiers en difficulté. Ne doutons pas qu'elles jouent un rôle majeur dans la création du lien social, l'insertion des jeunes et la mixité sociale. Nous en avons des exemples quotidiens dans nos circonscriptions. Il nous paraîtrait pertinent de favoriser l'activité sportive pour tous à travers les politiques de la ville. Dans cette perspective, j'aimerais savoir quelle est votre politique pour inciter les jeunes à la pratique d'un sport et quels moyens votre ministère compte mettre à disposition des associations sportives oeuvrant dans les quartiers défavorisés.

La dernière loi-cadre sur le sport remonte, hélas, à plus d'une décennie. Or, ces dernières années, le modèle français fondé sur le partage des compétences et des missions entre l'État et le mouvement sportif, l'unité fédérale, la solidarité entre les différentes pratiques sportives a été bousculé par de multiples changements : essor du sport professionnel, apparition de nouveaux enjeux financiers liés notamment aux paris en ligne, demandes du mouvement sportif de plus de responsabilités et de compétences propres. Il faudrait que nous soyons capables de travailler, sous votre impulsion, monsieur le ministre, et dans la continuité du travail engagé par Mme Fourneyron, à des réponses qui permettraient de poursuivre les missions partagées entre l'État et le mouvement sportif.

S'agissant du développement du sport pour tous et toutes, j'entends votre discours sur une action centrée sur les quartiers difficiles, la santé par le sport, la féminisation, mais je pense personnellement qu'il passe d'abord par les clubs. Par leur encadrement, par le travail des bénévoles, par les liens qu'ils tissent avec les collectivités locales et leurs équipements, ce sont eux qui sont en mesure d'accueillir un maximum de filles et de garçons. Or, la baisse de la dotation globale de fonctionnement aura des incidences financières sur leur fonctionnement : diminution des subventions, report de l'installation de tel ou tel équipement. Cela conduit à poser la question des possibilités d'augmenter les ressources du CNDS, dont font partie la taxe sur la Française des jeux – susceptible de faire l'objet d'un début de privatisation – ou la taxe sur les droits télévisuels. Comment faire en sorte que le Centre puisse accompagner l'action des clubs au niveau des communes ?

Le décret relatif à la diffusion télévisée des événements sportifs d'importance majeure a montré ses limites : on se souvient que la finale de l'Euro de volley-ball, à laquelle participait l'équipe de France, n'a pu être diffusée sur des chaînes en accès libre. Nous devons le revoir pour élargir le champ qu'il couvre mais aussi, dans le même temps, travailler à assurer au président de France Télévisions les moyens d'acheter les droits de retransmission car les fédérations jouent parfois un jeu dangereux en faisant sans cesse augmenter leur prix, ce qui favorise des chaînes payantes comme beIN qui ont les moyens d'y faire face.

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, votre action en faveur de la protection des sportifs de haut niveau et la mise au point d'un statut. Je m'en félicite et espère que vous aurez les moyens d'avancer sur ce dossier extrêmement important.

Pour finir sur le sport, j'aurai deux questions.

Mme Fourneyron avait commencé à travailler pour recréer une identité de l'administration de la jeunesse et des sports, notamment au niveau de la direction des ressources humaines. Où en est ce chantier ?

L'organisation des Jeux olympiques 2024 ou 2028 serait pour la France un très beau défi, un très bel investissement pour l'avenir et un très bon encouragement à pratiquer le sport. Les études de faisabilité, menées de manière plus ou moins officielle, font apparaître certains problèmes. Qu'en est-il de l'engagement de la ville de Paris qui, pour l'heure, n'a pas fait officiellement acte de candidature ? Comment prendre en compte la concentration des équipements sachant que le Stade de France s'insère dans un tissu urbain très dense qui rend difficile la construction d'autres équipements ?

Pour ce qui est des associations, monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir prononcé le mot d'éducation populaire. Je pense comme vous que son retour ferait du bien à la démocratie, à la vie politique, à la vie tout court. Mais cela suppose d'en finir avec les appels à projets. Le fait que 74 % des financements soient octroyés dans le cadre de cette procédure affaiblit les orientations et les objectifs du monde associatif, nous en avons eu encore récemment confirmation à l'occasion des auditions de la commission d'enquête.

Enfin, qu'en est-il du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) ? Cette vieille maison, après avoir connu des difficultés de fonctionnement et de modernisation, est confrontée aujourd'hui à un plan social qui concerne 80 personnes. L'État s'était engagé à l'accompagner puis a fait marche arrière. J'aimerais savoir où en est votre réflexion sur cette structure et si vous envisagez de la remplacer.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir tracé des perspectives de collaboration avec les parlementaires.

L'État occupe une place centrale dans le sport, qu'il s'agisse de régulation, de développement de la pratique sportive ou de soutien au sport de haut niveau. Même malmené, notre modèle reste performant mais il mérite d'être réformé dans plusieurs domaines.

En matière d'accès au sport pour tous, l'action de l'État est insuffisamment efficace. Les publics les plus éloignés et les territoires les moins équipés doivent bénéficier d'une attention particulière.

Peut-on envisager que l'État s'engage en faveur du « savoir-nager », obligatoire dans les programmes scolaires, avec la même force que celle qu'il a témoignée pour les stades de l'Euro 2016 ?

Comment parvenir à une meilleure articulation entre le tissu associatif et le sport à l'école sur lesquels repose notre modèle ?

Je profite du jour de lancement de la campagne Octobre Rose pour rappeler les bienfaits de l'activité sportive pour la prévention du cancer mais aussi dans les périodes de traitement ou de rémission. Comment l'État peut-il encourager cette démarche ?

Depuis la mise en place du service civique en 2010, 65 000 jeunes se sont engagés. Le nombre de missions ouvertes augmente de 15 % cette année, permettant à 35 000 jeunes supplémentaires d'en profiter.

Le Président de la République a récemment répété sa volonté d'élargir le service civique pour atteindre 100 000 missions par an à la fin de son quinquennat. Le budget alloué en 2014 s'élève à 140 millions d'euros auquel le Gouvernement prévoit d'ajouter 100 millions pour les trois prochaines années, ce qui permettrait de financer 60 000 jeunes engagés. Comment comptez-vous financer les 40 000 missions nécessaires pour atteindre l'objectif fixé ? Aurez-vous recours, comme l'année passée, à la technique des vases communicants qui a permis de financer les missions au détriment du budget jeunesse et des petites associations ?

Les associations sportives subissent dans le même temps la baisse des subventions des collectivités territoriales dont les dotations ont été rabotées et la diminution des financements des partenaires privés frappés par la crise économique. Elles sont parfois obligées de refuser des inscriptions, ce qui va à l'encontre de la volonté, que je partage, de démocratisation du sport. Pouvez-vous les rassurer ?

Enfin, je me félicite du report à juin 2015 de la signature des contrats de ville ; la date butoir initiale ne laissait pas le temps nécessaire à la concertation entre les différents partenaires.

Vous êtes en charge de la vie associative, grande cause nationale de l'année 2014 à laquelle un ambitieux projet de loi a été consacré. L'engagement associatif est important mais l'éducation populaire l'est plus encore. Les fédérations d'éducation populaire transmettent des valeurs sur l'ensemble du territoire et créent du lien social entre des personnes de génération et de milieu différents. En milieu urbain comme rural, elles font un travail remarquable. J'ai pu le constater une fois encore à l'occasion de l'université rurale d'été organisée, comme chaque année, en Meurthe-et-Moselle.

L'éducation populaire est indispensable à la société car elle est synonyme de progrès social, culturel et économique. Elle forme à la citoyenneté active, crée des emplois, contribue au développement local et permet la construction du vivre ensemble dans les territoires.

Tout comme la vie associative, l'éducation populaire est aujourd'hui reléguée à une sous-direction au sein de votre ministère. Le manque de reconnaissance, conjugué à une constante diminution des crédits, est inquiétant. Il est nécessaire d'apporter de la reconnaissance mais aussi des moyens aux fédérations d'autant qu'elles peuvent jouer un rôle dans la réforme des rythmes scolaires en aidant les communes à recruter des animateurs compétents.

Nous connaissons votre sensibilité et votre expérience d'élu de terrain. Avez-vous l'intention de soutenir l'éducation populaire et si oui, comment ?

Pouvez-vous préciser vos intentions sur le plan de féminisation du sport ?

En matière de sport pour tous, vous avez évoqué le recentrage des missions du CNDS. Mais mon attention a été attirée sur l'obstacle à la pratique du sport que constitue pour certaines familles le coût du certificat médical d'aptitude.

Chacun semble considérer que la candidature de la France aux Jeux olympiques doit porter sur les jeux d'été. Mais nos chances ne seraient-elles pas plus grandes pour l'hiver ? En tout état de cause, après une politique erratique, alternant candidature en hiver et candidature en été, il serait souhaitable de s'en tenir à une ligne et de la défendre avec acharnement comme le font les autres pays.

Après les baisses des années précédentes, êtes-vous optimiste pour votre budget ?

Vous avez répondu avec prudence à la question d'une grande loi sur le sport. Vous êtes sans doute conscient de la complexité des relations entre le mouvement sportif et l'État. Comment entendez-vous traiter le mouvement sportif ? La réforme de la justice sportive que vous souhaitez engager demande l'accord des fédérations. Comment envisagez-vous les relations avec le mouvement olympique, en particulier le Comité national olympique et sportif français ?

Les associations sportives voient se multiplier les redressements par l'URSSAF fondés sur une interprétation nouvelle de la circulaire du 18 août 1994 qui prévoit des franchises de cotisations pour l'indemnisation des bénévoles qui assurent des fonctions indispensables à l'organisation de manifestations sportives.

Faute de reconnaissance de cette circulaire, en vertu du code du sport qui interdit aux clubs de salarier pour l'enseignement, l'animation et l'encadrement d'une activité physique ou sportive toute personne qui n'est pas titulaire d'un diplôme ou d'une qualification reconnus, le fonctionnement de la majorité des associations bascule, aux yeux de l'URSSAF, dans l'illégalité.

La quasi-totalité des accompagnants ainsi que les bénévoles se voient ainsi refuser toute indemnisation. C'est un réel bouleversement, une réelle menace pour le fonctionnement de la vie sportive française qui repose sur ces milliers de bénévoles dont les responsabilités augmentent chaque année.

Les montants de ces redressements sont élevés : 200 000 euros dans l'Essonne par exemple, dont plus de 70 000 euros pour deux associations de ma circonscription.

Le cadre juridique régissant le bénévolat au sein des associations sportives est à ce point fragile que des pratiques usuelles depuis des années, validées par de nombreux contrôles de l'URSSAF, sont soudainement sanctionnées sans qu'aucune modification législative ou réglementaire ne soit intervenue. En outre, on constate de grandes inégalités de traitement selon l'URSSAF dont dépendent les associations. La majorité d'entre elles continuent d'appliquer la circulaire. Enfin, les associations qui intentent un recours contre l'URSSAF voient leur redressement annulé au terme d'une longue procédure.

Nous devons garantir un cadre juridique serein et durable au monde sportif. Plusieurs propositions ont été formulées en ce sens par l'inspection générale de votre ministère, parmi lesquelles la création d'un titre professionnel d'État de niveau cinq dont la gestion pourrait être confiée aux fédérations sportives au titre d'une délégation élargie de service public.

Dans l'attente de ces mesures, je souhaite qu'un moratoire soit instauré pour suspendre les redressements infligés aux associations relatifs aux franchises de cotisations.

On observe aujourd'hui une tendance à organiser les compétitions sportives sur d'autres critères que le seul critère sportif – les moyens financiers ou la taille des équipements sportifs, par exemple.

Les compétitions fermées, qui privilégient les gros clubs, se multiplient afin de garantir à ces derniers un retour sur investissement. Cela se traduit par une métropolisation croissante du sport professionnel. Quelle est votre analyse de ce phénomène ? Que comptez-vous faire pour que les territoires situés hors des aires métropolitaines continuent à trouver leur place dans le sport de haut niveau ?

Le rapport de la Cour des comptes de janvier 2013 intitulé : « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État » dressait un constat sévère. Il invitait l'État à s'interroger sur ses objectifs, à mieux cibler ses interventions et à procéder à des évaluations sérieuses. Avez-vous engagé une réflexion sur de nouveaux partenariats, soit avec le mouvement sportif, soit avec les collectivités territoriales ?

Lors du lancement du programme Erasmus +, vous avez émis le souhait de saisir les opportunités de mobilité en Europe en soutenant la dimension européenne des contrats de ville. Certaines opportunités sont en effet accessibles sans aucune condition de diplôme ou de cursus universitaire, comme le service volontaire européen.

Dans un rapport présenté en mars dernier sur la démocratisation d'Erasmus, j'avais souligné l'importance d'intégrer dans les programmes des nouveaux publics éloignés de la mobilité. La mobilité doit jouer un rôle en matière d'insertion professionnelle puisqu'elle améliore de 60 % les chances d'être embauché à curriculum vitae égal.

Selon la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel, le programme Erasmus + entend explicitement valoriser les parcours non formels, les compétences, les connaissances acquises dans des contextes moins conventionnels que les parcours universitaires. Pouvez-vous préciser les modalités de mise en place prochaine d'un référent institutionnel dans les quartiers prioritaires que vous avez annoncée ?

La Garantie pour la jeunesse, dispositif européen qui fête son premier anniversaire, doté de six milliards d'euros et connu en France sous l'appellation de Garantie jeunes, poursuit le même objectif d'insertion des jeunes éloignés du système scolaire, en situation de précarité, sans emploi ou sans formation. Ce dispositif est actuellement expérimenté dans dix départements jusqu'au 31 décembre 2015. Peut-on espérer que sa prochaine généralisation, associée à Erasmus + dans les quartiers prioritaires, donne lieu à une véritable politique de mobilité des jeunes qui en sont les plus éloignés ?

La région Basse-Normandie a accueilli récemment les championnats du monde de kayak-polo et les jeux équestres mondiaux. Alors que commencent les débats sur la transition énergétique, ces événements sportifs, qui sont des moments populaires, spectaculaires et conviviaux, sont aussi l'occasion de faire passer des messages à de nombreux citoyens, sans green washing.

L'ADEME a réalisé un autodiagnostic environnemental en lien avec des associations qui permet aux responsables d'événements de s'engager dans une démarche éco-responsable et d'être accompagnés par des conseillers de l'ADEME afin de limiter l'impact des événements sur l'environnement.

Que peuvent faire l'État ou les collectivités pour faire connaître cette démarche éco-responsable ? Comment inciter financièrement les organisateurs à s'engager dans cette réflexion ? Peut-on envisager de conditionner l'attribution de financements publics à l'adhésion à cette démarche ?

On évoque souvent les difficultés des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville alors que beaucoup d'entre eux se distinguent par de nombreux talents. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour mettre en valeur ce potentiel : le service civique et les dispositifs de mobilité internationale. Une convention triennale d'objectifs 2013-2015 signée entre le ministère chargé de la ville et le ministère chargé de la jeunesse et des sports fixait un objectif de 25 % de volontaires issus des quartiers prioritaires. Elle prévoyait également d'augmenter d'ici à 2015 le nombre de missions proposées aux personnes issues de ces quartiers. Où en est la réalisation de ces objectifs ?

Mme Vallaud-Belkacem a déclaré que l'Euro 2016 n'était pas un coût mais un investissement, ajoutant que celui-ci commençait bien avant le 10 juin 2016 pour se terminer bien après le 10 juillet. Elle a indiqué que cette compétition serait mise à profit pour parler des valeurs du sport et de l'Europe dans les écoles, annonçant même l'organisation d'un championnat d'Europe scolaire. Elle a également mentionné des animations spécifiques dans les quartiers populaires. De son côté, la Fédération française de football s'est engagée à débloquer une enveloppe pour organiser des manifestations importantes dans les villes organisatrices. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le financement et les formes que prendront les animations prévues dans les quartiers ?

Dans le monde rural dans lequel les entreprises et les transports sont plus rares, le permis de conduire équivaut à un permis de travailler, en particulier pour les familles modestes. Ce sujet mérite un travail de fond.

Les jeunes vivent dans un monde d'images et d'écrans qui les monopolisent. Il est difficile de leur faire découvrir les valeurs de la vie associative et du sport comme la solidarité et le vivre ensemble. Comment les inciter à découvrir autre chose que les écrans ?

Il faut remettre du bon sens dans les normes qui régissent la vie associative et le sport. Elles représentent un coût important pour les collectivités et elles découragent le monde associatif.

Par exemple, avant la fin de l'année 2015, les tracés des terrains de basket doivent être modifiés, sous peine de voir les compétitions interdites, alors que l'intérêt de cette obligation est mis en doute par les responsables associatifs. Comment faire pour que tout le monde ne baisse pas les bras ?

Le sport féminin souffre cruellement d'un manque de notoriété, de reconnaissance et de médiatisation. Il constitue un terrain privilégié d'observation des inégalités entre les sexes.

Les femmes ne représentent que 35 % des licenciés des fédérations sportives. Ces fédérations comptent peu de cadres féminins et encore moins de dirigeants puisque la moitié d'entre elles ont moins de 20 % de femmes au sein de leur comité directeur.

La loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes permettra d'améliorer la situation au sein des fédérations. Parallèlement, un travail doit être entrepris sur le terrain pour développer la pratique sportive féminine, encourager les femmes à prendre toute leur place dans les clubs sportifs et mais aussi mettre à disposition pour les équipes féminines les mêmes équipements que pour les équipes masculines.

Il faut donner au sport féminin la place qu'il mérite. Quels sont vos projets pour développer et faire reconnaître le sport féminin ? Quelles mesures peut-on envisager pour sensibiliser le jeune public ? Quelles peuvent être les synergies avec la politique de la ville ?

La vie associative souffre aussi d'une crise des vocations. Alors que la relève se fait attendre, on peut s'interroger sur la volonté des jeunes de s'engager et leur capacité à le faire.

Les jeunes que j'ai rencontrés dans le cadre de mon rapport sur la démocratie participative lycéenne manifestaient une volonté d'implication forte, faisant incontestablement écho à une mobilisation importante des jeunes sur des sujets très variés : les Journées mondiales de la jeunesse, les mouvements altermondialistes, les associations étudiantes ou sportives. On peut y ajouter le service civique ainsi que le programme Erasmus + que nous venons d'évoquer.

Les jeunes s'engagent autrement. Cette réalité est difficile à appréhender car nous restons prisonniers d'une certaine conception de l'engagement. S'engager, c'est aussi avoir les moyens de le faire, notamment du temps.

Comment redonner sa place au collectif dans une société de plus en plus individualiste ? L'engagement associatif permet d'acquérir des compétences, du « savoir-être » et des savoir-faire. La question de la reconnaissance et de la valorisation de telles expériences, grâce à la validation des acquis et à leur prise en compte dans le parcours scolaire et l'insertion professionnelle, se pose. Elle figure dans les conclusions de mon rapport sur l'acte II de la démocratie lycéenne car elle a été soulevée de nombreuses fois par mes jeunes interlocuteurs. Parce que ces acquis de l'expérience associative peuvent être gages de réussite personnelle et professionnelle, comment envisagez-vous leur possible reconnaissance ?

Je connais votre engagement en faveur de la lutte contre les inégalités scolaires, sociales et culturelles. Dans la loi sur la refondation de l'école, ont été créés les projets éducatifs de territoire (PEDT) qui doivent être un levier pour la lutte contre les inégalités.

Comment voyez-vous la formation des animateurs qui vont prendre en charge ces PEDT ? Quel peut être le rôle des écoles supérieures professorales d'éducation dans cette formation, notamment dans la contractualisation avec les associations d'éducation populaire qui doivent être motrices dans la mise en place des PEDT ?

Comment piloter et coordonner ces actions qui relèvent de plusieurs ministères ? Comment faire une véritable politique de projet là où jusqu'à présent les actions se sont superposées pour des résultats peu probants compte tenu des moyens mis en place ?

Les nouvelles formes de sociabilité des jeunes, grâce au développement des téléphones portables et des réseaux sociaux, requièrent une vigilance particulière. Il serait nécessaire de réfléchir à une campagne de prévention sur les effets nocifs de ces nouveaux outils.

Une étude récente réalisée par l'association Sport et Citoyenneté montre que l'accès des femmes à la pratique sportive doit être amélioré. Celles-ci doivent bénéficier des mêmes avantages et de la même reconnaissance que les hommes. Quelles mesures peut-on imaginer pour corriger les inégalités ?

Avec la réforme territoriale, que devient la compétence relative au sport, jusqu'à présent partagée mais contestée au sein des collectivités ? Qui peut être l'indispensable chef de file ?

Je souhaite vous exposer la situation du club de handball de Saint-Valéry-en-Caux qui a réussi l'exploit de rejoindre la Nationale 1. Je rappelle que le handball est le troisième sport collectif en France après le football et le rugby.

Le budget du club s'élève à 175 000 euros. Malgré un excédent de 12 000 euros sur le dernier budget, il ne sera pas suffisant pour répondre aux exigences de la Nationale 1. Le club doit affronter des équipes aux budgets bien supérieurs – le CREA Oissel, avec 380 000 euros, ou encore l'ESM Gonfreville l'Orcher, avec 350 000 euros.

Les dirigeants et les bénévoles ne manquent pas d'idées pour subvenir aux besoins de leur club. Les joueurs offrent aussi un bel exemple de solidarité en s'investissant tous malgré une activité parallèle pour la majorité d'entre eux. Seuls deux d'entre eux sont salariés en tant qu'éducateurs sportifs par la commune. L'entraîneur, une femme, est en poste depuis 1986.

Malgré des contraintes budgétaires fortes, le département de Seine-Maritime a doublé la subvention au vu des résultats exceptionnels et au nom de l'accompagnement des communes de moins de 5 000 habitants.

Je souhaite connaître votre sentiment sur cette situation. Comment peut-on accompagner les clubs implantés dans de petites communes qui démontrent un potentiel et une réussite à l'échelle nationale ? Je me permets de vous inviter au prochain match.

J'ai présenté un rapport intitulé « 21 propositions pour les colos du XXIe siècle » dans lequel je préconisais l'instauration d'un volontariat de l'animation, sur le modèle du volontariat des sapeurs-pompiers ou du service civique, porté par les fédérations d'éducation populaire.

Je proposais également une réorientation d'une partie des financements de la Caisse nationale d'allocations familiales et de l'Agence nationale pour les chèques-vacances vers les vacances collectives des enfants.

Quelles initiatives comptez-vous prendre pour développer les séjours collectifs dont les bénéfices pour la construction de l'enfant sont établis ?

J'espère qu'avec l'aide des parlementaires, vous pourrez mener la réflexion que vous avez annoncée sur le renforcement de la citoyenneté à partir de seize ans. Sur ce sujet, nous nous sommes heurtés, au sein de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, au refus des sénateurs d'instaurer une pré-majorité associative. Mais nous devons continuer à travailler afin de lever les réticences et vaincre les conservatismes.

Les dispositifs d'accompagnement des jeunes vers l'autonomie et la valorisation de leur engagement sont nombreux mais se superposent parfois ou sont insuffisamment ciblés : « la France s'engage », la convention entre la fondation Total et le ministère – 15 millions d'euros d'ici à 2017 –, le fonds d'expérimentation pour la jeunesse ainsi que le programme d'investissement d'avenir – 100 millions d'euros – dont le Commissariat général à l'investissement est en train d'élaborer le cahier des charges pour les appels à projets. Il est nécessaire de trouver des sujets transversaux afin de bien cibler nos actions et d'assurer des effets de levier financiers.

L'éducation par le sport peut être un moyen de lutter contre l'échec scolaire et le décrochage, les équipements sportifs innovants intégrant des lieux socio-culturels en sont un autre. Ce sont des sujets sur lesquels on pourrait resserrer les objectifs et les moyens consacrés aux dispositifs d'accompagnement des jeunes.

Qu'en pensez-vous ? Comment rendre ces dispositifs plus efficients ?

Mesdames et Messieurs les députés, vous avez fait des propositions qui sont un enrichissement pour celui qui vous parle, je vous le dis sans flagornerie aucune. Vous m'avez posé plus de quatre-vingts questions. Il me sera donc difficile de vous répondre dans le temps qui m'est imparti. En accord avec M. le Président Patrick Bloche, je vous propose de faire des réponses globales et de communiquer ensuite à chacun d'entre vous une réponse par écrit. Dans un second temps, je pourrai vous recevoir au ministère par petits groupes, sur telle ou telle thématique, pour enrichir la réflexion de l'exécutif.

La politique de la ville touche naturellement aux sujets que vous avez évoqués. Elle concerne 1 300 quartiers prioritaires, 5 millions d'habitants, dont 2 millions de jeunes, des populations parfois en désespérance et des crédits sanctuarisés dans le projet de loi de finances. Je reviendrai devant vous en commission élargie pour présenter mon budget dans les jours qui viennent. Il n'y a pas de doute sur la priorité du Gouvernement en la matière. Des crédits viendront améliorer les conditions de vie de nos concitoyens par le biais du nouveau programme national de rénovation urbaine (PNRU 2), conforté par 5 milliards d'euros d'investissements portés par l'État et ses partenaires et devant a priori aboutir à 20 milliards d'euros de travaux.

S'agissant du sport, vos remarques m'incitent à pencher sur l'opportunité d'une loi-cadre. Vous avez, en effet, pointé des éléments de complexité, qu'il faudrait peut-être traiter par voie législative.

L'Euro 2016 n'est pas qu'un événement sportif. Il concourt aussi au rassemblement de la nation autour du sport et, nous l'espérons, des résultats de l'Équipe de France. La commande qui m'a été faite par le Président de la République et par le Premier ministre est très simple. L'Euro 2016 durera un mois, du 10 juin au 10 juillet 2016, regroupera 24 équipes qui disputeront 51 matchs, dans 10 villes hôtes : cet événement doit rassembler les forces vives de notre nation et permettre d'accueillir entre 5 et 7 millions de visiteurs avec un savoir-faire d'excellence qui démontrera la qualité de notre pays et sera de nature à favoriser d'autres candidatures.

Je rappelle que les Jeux olympiques ne sont pas portés par un pays, mais par le mouvement sportif et par une ville. Il y a donc des conditions à réunir avant de pouvoir candidater. Je suis, pour ma part, intimement convaincu que la France est capable d'organiser enfin les Jeux olympiques d'été, mais en 2024, nous serons concurrencés par de très grandes villes américaines. La question de l'opportunité d'une candidature française se posera à un moment donné et, quel que soit le pouvoir exécutif en place à l'automne 2017, il ne serait bon pour personne que la France échoue. Tout doit être réuni pour que la candidature de la France puisse être gagnante. Je ne peux m'engager ni au nom du Maire de Paris ni au nom du Président de la République ou du Premier ministre, mais je sais qu'il y a sur le sujet une appétence d'autant plus forte que la France est reconnue comme étant une terre d'excellence pour organiser de très grands événements sportifs. Avec, entre autres, la Coupe Davis dans quelques semaines, l'Euro de basket en 2015 et l'Euro de football en 2016, nous allons vivre, d'ici à 2018, deux à trois événements mondiaux en termes d'impact médiatique. C'est une chance pour notre pays.

Certains d'entre vous ont évoqué le caractère économique de cette dimension sportive : le sport est en effet créateur de richesses, non seulement à travers les emplois liés aux entreprises sportives, mais aussi du fait de notre capacité à exporter notre savoir-faire à l'étranger. Aujourd'hui, par exemple, l'Azerbaïdjan s'intéresse fortement à notre savoir-faire pour candidater à différentes manifestations sportives. C'est une bonne chose pour notre commerce extérieur.

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS), cher au coeur de Mme Marie-George Buffet, est désormais sorti des problèmes financiers. Il est vrai qu'on a fait porter au CNDS de nombreuses missions qui, aujourd'hui, devraient relever d'une répartition des rôles entre l'État – qui doit être un État stratège en matière de sports – et les collectivités territoriales, qui doivent apporter leur contribution.

Le CNDS est le bras armé de l'État en matière de politique sportive, mais il doit se concentrer sur l'essentiel. Je ne suis pas certain que des subventions d'investissement, intervenant ici ou là sur des équipements sportifs de proximité, soient la vocation du CNDS. Un rapport de l'inspection générale a montré que les équipements avaient été très souvent réalisés sans l'aide du CNDS. En revanche, en contribuant à la réalisation de grands équipements structurants, le Centre est un élément majeur de l'aménagement du territoire par le sport. Nous l'avons démontré au travers du financement des stades qui vont accueillir l'Euro 2016.

Au passage, je me vois mal défendre, dans le cadre de la loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), l'idée que le sport serait une compétence exclusive des collectivités territoriales. Ce serait pour moi un non-sens, car les financements croisés, tant dénoncés et tant décriés, sont parfois bien utiles lorsqu'une collectivité se désengage – je ne fais là aucune allusion à une ville du Pas-de-Calais après les dernières élections… Les financements croisés peuvent donc être une forme de sécurisation des financements des structures associatives en général, et sportives en particulier. Mais il faut un chef de file. À cet égard, j'ai l'intention de proposer la décentralisation des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) auprès des régions et de conserver l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) comme outil d'excellence au niveau de l'État. Les CREPS peuvent être les outils de la régionalisation de la politique sportive, sachant que, lorsqu'on est un chef de file, il faut une file, et que la responsabilité de la collectivité régionale sera de s'assurer que les politiques sportives puissent irriguer l'ensemble des territoires, y compris ruraux. Le président de conseil général, que je ne suis plus depuis une quinzaine de jours, a toujours considéré que le rôle de la puissance publique était d'éviter les phénomènes de relégation, notamment dans le secteur rural.

Certains d'entre vous ont évoqué la gouvernance en matière sportive. Depuis un mois, je mesure le poids que représente le Comité national olympique sportif français (CNOSF) et l'appétence du mouvement sportif à considérer l'État comme un partenaire qu'il faudrait minorer. Je le dis clairement, l'État gardera toute sa place, en partenariat avec le mouvement sportif. Je crois en l'équilibre des relations entre le mouvement sportif et l'État, sans oublier les collectivités territoriales et leur politique volontariste au niveau communal, départemental, régional, voire intercommunal. Je m'attacherai à donner toute sa place au mouvement sportif, qui doit néanmoins respecter la place de l'État. J'en prends l'engagement devant cette commission.

J'en viens à la diplomatie sportive. Il faut considérer le sport comme un élément potentiel de développement sur la scène internationale. M. Laurent Fabius, en sa qualité de ministre des affaires étrangères, a intégré la diplomatie sportive dans ses priorités et a nommé un ambassadeur pour le sport, M. Jean Lévy, qui aide à la popularisation du sport à l'étranger. Ce n'est pas qu'un enjeu culturel visant à développer les spécialités françaises en matière sportive dans des pays émergents. En Inde, par exemple, le cricket représente 80 % des pratiques sportives. Dans un pays qui compte 1,2 milliard d'habitants, il est sans doute possible, si nous sommes capables de valoriser les expériences françaises, de voir se développer la pratique d'autres sports. La diplomatie sportive est aussi un enjeu économique. Je pourrais vous parler de Luc Doublet ou d'Oxylane-Décathlon. Nous avons tous intérêt à promouvoir à l'étranger le sport à la française et l'excellence française.

Le redressement des clubs sportifs par l'URSSAF est une question qui empoisonne les clubs dans nos quartiers. La règle est la suivante : les sommes versées aux bénévoles pour la participation ou l'accompagnement des manifestations sportives ne sont pas assujetties aux cotisations sociales si elles n'excèdent pas 120 euros par manifestation, dans la limite de cinq manifestations par mois.

Le problème posé est en fait bien plus large. Il s'agit, pour les associations, de pouvoir encadrer leurs activités sportives avec des bénévoles qui n'ont pas toujours les diplômes nécessaires au regard des réglementations en vigueur, mais qui, pour autant, assurent une véritable mission d'intérêt général. Deux pistes d'évolution devraient permettre de les aider sur ce sujet. À la suite d'un rapport de l'inspection générale, nous nous sommes tout d'abord engagés dans une réforme des diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports. Je rappelle toutefois que ces diplômes fonctionnent bien puisque 80 % de leurs titulaires trouvent actuellement un emploi dans les sept mois. Le recours à des groupements d'employeurs constitue un deuxième élément de réponse. En effet, il est très compliqué, pour des petites associations, d'être compétentes sur le plan administratif et financier, d'embaucher du personnel, etc. Les groupements d'employeurs pourraient être une bonne formule pour éviter les désagréments qui ont été évoqués concernant l'URSSAF.

S'agissant de la place des femmes dans le sport, 70 % des fédérations ont mis en place un plan de féminisation. La loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été rappelée à juste titre. Je vous propose de définir une feuille de route commune au ministère et au mouvement sportif afin de parvenir à une véritable politique d'objectifs et de moyens. La politique de la ville doit aussi intégrer la question de la féminisation, car la place des femmes dans les quartiers très défavorisés pose aujourd'hui une vraie difficulté en termes d'équivalence, d'équité et d'égalité. C'est une préoccupation que je porte, avec Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État en charge de ce secteur.

Le feuilleton de Luzenac est indigne, eu égard aux sportifs, aux bénévoles et au maire de cette ville. Je n'ai pas à faire de commentaire sur la décision de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG). Toutefois, il faut absolument, dans le cas d'une situation similaire, réduire les délais – c'est M. Thierry Braillard qui portera ce dossier – afin de ne pas créer un no man's land pour les clubs qui n'ont pas démérité sur le plan sportif mais que leur fragilité structurelle empêche d'entrer dans la cour des grands.

Pour ce qui concerne les piscines, je répondrai par écrit sur le « savoir-nager ».

S'agissant du dopage, l'Agence de prévention et de lutte contre le dopage (APLD) est indépendante. Le cyclisme a bien travaillé en la matière. Aujourd'hui, quelles que soient les disciplines, l'objectif est de mieux cibler les contrôles. Je m'appuierai, en la matière, sur les travaux de l'Agence mondiale antidopage (AMA), d'autant que nous avons sur place, avec Mme Valérie Fourneyron, une ambassadrice de choc, dont chacun connaît l'engagement sur ce sujet.

Le service civique est le bras armé du Gouvernement pour sa politique en matière de jeunesse. Certains défendent farouchement la généralisation du dispositif à toute une classe d'âge, soit 700 000 jeunes. Cela pourrait rappeler, aux plus anciens, une forme de conscription et la capacité de certains à échapper à ladite conscription… Pour ma part, je ne crois pas utile de recourir à la contrainte dans ce domaine. L'engagement des jeunes passe nécessairement par le volontarisme.

M. Yves Durand a évoqué le PEDT. Les pouvoirs publics doivent faire en sorte que ce parcours se déroule dans de bonnes conditions, et le service civique fait partie des conditions nécessaires à sa réussite. Mais attention : ce n'est pas un outil d'insertion professionnelle ! Nombreux sont ceux qui font la confusion, y compris dans le secteur associatif. Le service civique est un outil de citoyenneté, un engagement qui, au bout de six mois ou un an, peut, certes, constituer sur un CV un élément favorisant l'insertion professionnelle du jeune, mais ce n'est pas, en soi, un outil d'insertion professionnelle.

Cela étant, il faut développer le service civique, car il représente une véritable opportunité pour de nombreux jeunes. Depuis sa création, le service civique, dont M. Martin Hirsch a la paternité, est souvent utilisé par des jeunes ayant un niveau culturel et universitaire assez élevé, voire très élevé. Aujourd'hui, l'objectif est de diffuser le service civique, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, auprès de jeunes qui n'ont pas toutes ces possibilités. Cela me conduit à évoquer Erasmus +, un outil dont se sont dotés les pouvoirs publics pour permettre à des jeunes de se former à l'étranger, quels que soient les difficultés ou les parcours chaotiques qu'ils ont pu connaître pendant leur scolarité. C'est un enjeu majeur, et je m'engage à ce que, dans chaque quartier de ville recensé parmi les 1 300 quartiers prioritaires, ou dans chaque commune regroupant plusieurs quartiers, il y ait un point d'entrée permettant à un jeune de solliciter le dispositif Erasmus +.

La sécurisation des financements du service civique est un engagement du Président de la République. Nous devons atteindre les 100 000 jeunes à la fin de ce mandat. Je ne vous cacherai pas que les arbitrages budgétaires demanderont de ma part une certaine force de conviction, que j'exprimerai au travers d'amendements gouvernementaux. Je ne veux pas que le service civique soit, comme d'autres politiques à caractère social, une variable d'ajustement des équilibres budgétaires de l'État, car c'est un enjeu de société. On ne peut pas laisser une partie d'une génération sur le bord du chemin. L'objectif de 100 000 jeunes ne représente qu'un septième de cette classe d'âge. En revanche, la généralisation du dispositif, qui représente une dépense publique de 3 milliards d'euros, ne me paraît pas envisageable aujourd'hui. Je reste donc lucide sur ma capacité à mener à bien cette politique. À nous de montrer suffisamment de pertinence pour que cette politique publique soit bien répartie sur le territoire, et notamment dans les quartiers de la politique de la ville.

J'en arrive au secteur associatif. Comment le sécuriser sur le plan des financements ? Comment envisager sa capacité à se réformer et à se regrouper ?

Le secteur associatif n'est pas qu'un secteur occupationnel : c'est aussi un secteur économique important. Aujourd'hui, mon objectif, en lien avec ses représentants, est de pouvoir mener, au travers d'outils tels que le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), ou le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), une réflexion globale sur le monde associatif, qui intervient dans le domaine économique.

Voici un exemple concret : historiquement, c'est le secteur associatif, à but non lucratif par définition, qui a pris en charge en France le maintien à domicile sur l'ensemble des territoires, urbains ou ruraux. Or ce secteur est aujourd'hui difficulté. Je n'ai pas de commentaire à faire sur la loi de M. Jean-Louis Borloo, qui, en 2005, a permis au secteur privé d'intervenir dans un champ relevant jusqu'alors du secteur non-lucratif. Cela étant, nous avons créé une forme de dérégulation qui a fragilisé le secteur. Son sauvetage passera par des regroupements nécessaires à une plus grande pertinence sur le plan économique.

Certains d'entre vous m'opposeront la liberté associative. La notion d'appel à projets a également été évoquée tout à l'heure. Certes, l'appel à projets ne doit pas perturber la liberté du projet associatif. Le sujet n'est pas facile mais il suffit de comparer le secteur associatif intervenant dans un petit territoire avec de grandes associations qui emploient 1 500 ou 2 000 collaborateurs pour comprendre la complexité du cadre juridique concernant un secteur qui doit être développé et qui constitue un outil majeur, notamment pour l'éducation populaire.

J'attends beaucoup du rapport de M. Yves Blein sur la simplification, l'allégement des contraintes administratives, la responsabilité des dirigeants associatifs, leur statut et la manière pour eux de faire reconnaître leur engagement. C'est un sujet sur lequel je reviendrai devant vous, Mesdames et Messieurs les députés, car aujourd'hui, nous demandons beaucoup au secteur associatif en matière de maintien du lien social. Nous leur demandons même d'essayer de parvenir à une forme de pacification sociale dans certains de nos quartiers, sans que soit accordée aux dirigeants associatifs et aux bénévoles une reconnaissance de la part des pouvoirs publics. Cela pourrait éventuellement aller jusqu'à se traduire par des trimestres de cotisations de retraite. C'est une idée que j'avais portée dans le département du Nord mais qui méritera bien sûr un débat parlementaire soutenu.

La réforme des rythmes éducatifs a été critiquée et contestée, mais elle est aujourd'hui mise en place et représente une véritable opportunité. Je mesure l'effort financier qu'elle représente pour de nombreuses villes, mais faire de la politique, c'est faire des choix. Or, quel plus beau choix que celui d'investir pour notre jeunesse ? Face à la baisse des dotations, certains maires se plaignent d'avoir à supporter une charge supplémentaire. Peut-on dire que s'occuper d'enfants constitue une charge supplémentaire ? La réforme permettra aux enfants de bénéficier d'un environnement éducatif de qualité et de s'épanouir. Elle va également contribuer à la création de richesses : je pense aux animateurs qui seront formés et aux emplois qualifiés, durables et non délocalisables, qu'elle générera dans le secteur de l'éducation populaire.

Cette réforme, présentée par beaucoup comme une charge, est au contraire une chance pour les grands équilibres sociaux dans nos communes. J'espère qu'avec le temps, et surtout avec la preuve par l'exemple, nous montrerons, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, que nous offrons là une politique d'équité républicaine, coconstruite entre l'éducation nationale, les mouvements associatifs, l'éducation populaire et les collectivités territoriales. Cette réforme, que j'ai soutenue dans mes précédentes fonctions, je continue à la défendre comme étant préparatrice d'avenir pour nos quartiers.

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses et de votre engagement à les compléter par écrit pour chacun de nos collègues. Nous nous retrouverons bientôt en commission élargie, puis en séance publique, pour examiner les crédits de votre ministère.

Je vous remercie pour votre disponibilité. Les députés membres de notre commission ont été très sensibles, dans votre réponse, à votre propos liminaire sur l'importance que vous accordez au travail de proposition des parlementaires. Mais venant de celui qui était il y a peu président du conseil général du Nord, nous n'en avons pas été surpris.