Intervention de Maud Olivier

Les associations sportives voient se multiplier les redressements par l'URSSAF fondés sur une interprétation nouvelle de la circulaire du 18 août 1994 qui prévoit des franchises de cotisations pour l'indemnisation des bénévoles qui assurent des fonctions indispensables à l'organisation de manifestations sportives.

Faute de reconnaissance de cette circulaire, en vertu du code du sport qui interdit aux clubs de salarier pour l'enseignement, l'animation et l'encadrement d'une activité physique ou sportive toute personne qui n'est pas titulaire d'un diplôme ou d'une qualification reconnus, le fonctionnement de la majorité des associations bascule, aux yeux de l'URSSAF, dans l'illégalité.

La quasi-totalité des accompagnants ainsi que les bénévoles se voient ainsi refuser toute indemnisation. C'est un réel bouleversement, une réelle menace pour le fonctionnement de la vie sportive française qui repose sur ces milliers de bénévoles dont les responsabilités augmentent chaque année.

Les montants de ces redressements sont élevés : 200 000 euros dans l'Essonne par exemple, dont plus de 70 000 euros pour deux associations de ma circonscription.

Le cadre juridique régissant le bénévolat au sein des associations sportives est à ce point fragile que des pratiques usuelles depuis des années, validées par de nombreux contrôles de l'URSSAF, sont soudainement sanctionnées sans qu'aucune modification législative ou réglementaire ne soit intervenue. En outre, on constate de grandes inégalités de traitement selon l'URSSAF dont dépendent les associations. La majorité d'entre elles continuent d'appliquer la circulaire. Enfin, les associations qui intentent un recours contre l'URSSAF voient leur redressement annulé au terme d'une longue procédure.

Nous devons garantir un cadre juridique serein et durable au monde sportif. Plusieurs propositions ont été formulées en ce sens par l'inspection générale de votre ministère, parmi lesquelles la création d'un titre professionnel d'État de niveau cinq dont la gestion pourrait être confiée aux fédérations sportives au titre d'une délégation élargie de service public.

Dans l'attente de ces mesures, je souhaite qu'un moratoire soit instauré pour suspendre les redressements infligés aux associations relatifs aux franchises de cotisations.