Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Comme cela a été dit lors de la précédente séance, l’article L. 100-4 du code de l’énergie assigne à la politique énergétique nationale une série d’objectifs qui forment système. Ainsi, la réduction des émissions de gaz à effet de serre passera inévitablement par la réduction de la consommation énergétique, l’augmentation de la part des énergies renouvelables, la réduction de la consommation d’énergies fossiles et la réduction de la part du nucléaire. Il ne paraît pas pertinent de fixer comme seul objectif prioritaire la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de ne faire des autres objectifs quantitatifs que des moyens pour y parvenir. Avis défavorable, donc.