Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendement 483

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances :

Je comprends parfaitement la réponse du ministre. Mais il faut bien être conscient aussi, et c'est vraiment la raison d'intérêt général qu'évoque Benoist Apparu, que nous risquons de connaître un effondrement de la construction neuve. Chacun sait que si l'on veut garder la construction à un certain niveau, le logement étant une chaîne dont chaque maillon est indispensable, il faut également jouer sur l'investissement locatif. Si l'on veut permettre au dispositif Duflot d'assurer un relais dans cette perspective de construction globale, la proposition de Benoist Apparu est d'un grand intérêt, même si – et sur ce point, je pense comme vous, monsieur le ministre – il se traduit par un engagement financier reporté, avec l'espoir que dans dix ans nos finances publiques se porteront mieux.

Lorsque nous avons eu à mettre en place le dispositif Scellier, très rapidement, et vous vous souvenez que cela a été une initiative de la commission des finances qui a soulevé quelques réticences à l'époque du côté du ministère du logement, l'objectif était vraiment, face à la crise – les bureaux de vente s'étaient vidés subitement – de maintenir l'activité en construction neuve. Nous étions les premiers à reconnaître que le dispositif était très avantageux, mais il a marché. Nous avons réussi, pendant toute l'année 2009, à garder à flot la construction de logements neufs. C'est dans un esprit vraiment constructif, c'est le cas de le dire, que Benoist Apparu a présenté cet amendement.

(L'amendement n° 483 n'est pas adopté.)

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