Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendement 484

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Il est dans le même esprit que le précédent. Je ne le défendrai donc pas.

Juste un mot, monsieur Eckert, sur la prétendue contradiction dans mes propos. Nous connaissons actuellement un effondrement de la construction. Nous avons fini l'année 2011 à 430 000 logements. Nous finirons 2012 à moins de 330 000, et 2013 à moins de 300 000 ! Vous en verrez les conséquences en termes de TVA pour le budget de l'État, vous en verrez les conséquences sur les droits de mutation, puisque le secteur de l'immobilier ancien s'effondre aussi. Et le neuf conditionne évidemment l'ancien.

L'idée de cet amendement, c'est que nous avons besoin, dans cette période de chute massive de la construction de logements, d'un effet booster. Or il me semble que le dispositif Duflot tel qu'il est aujourd'hui ne booste pas suffisamment la construction pour nous permettre de passer le trou d'air.

Nous avons déjà connu une chute similaire en 2008. Nous avons mis en place le dispositif Scellier, effectivement très puissant, qui nous a permis entre 2009 et 2011 de récupérer les 100 000 logements non produits en 2008. Le risque, aujourd'hui, est de flinguer l'appareil de production. Lors de la crise du logement de 1991, nous avons mis sept années à reconstituer l'appareil de production et à retrouver des chiffres de construction acceptables.

Le risque majeur, aujourd'hui, est celui-là. Raison pour laquelle je préconise de booster aujourd'hui le dispositif Duflot tout en préparant parallèlement la fin de l'ensemble de ces dispositifs avec lesquels on survit depuis trente ans. Il faut inventer un nouveau modèle économique. Mais il faut bien passer le trou d'air.

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