Intervention de Ségolène Royal

Je rappelle que ce projet de loi ne vient pas de nulle part. Avant d’arriver au Parlement, il est passé par un certain nombre de stades, par un certain nombre de consultations. Le Conseil national de la transition écologique, en particulier, a choisi ce chiffre de 40 %. La présentation par Jean Jouzel du rapport sur le climat de la France au XXIe siècle, lors d’une séance du Conseil économique, social et environnemental, m’a conduit à ajouter à ce projet de loi le facteur 4 qui n’y figurait pas à l’origine. Je considère que la lutte contre le dérèglement climatique et en faveur de la transition énergétique a besoin de l’adhésion des forces vives de la nation. Il ne s’agit pas simplement de sortir, comme cela, des chiffres en séance à l’Assemblée nationale ! Certes, cet objectif est ambitieux : c’est un idéal à atteindre. Ce qui me paraît très important pour réussir la transition énergétique, c’est d’adhérer à une ambition commune. Cette adhésion doit être très large : au-delà de cet hémicycle, il faut rassembler les forces vives, les ONG, les partenaires sociaux, les experts qui ont fixé cet objectif.

À l’avenir, peut-être arriverons-nous à dépasser cet objectif : ce serait tant mieux ! Mais il ne faut pas que nous nous fixions des normes encore plus ambitieuses sans savoir si nous pourrons les atteindre, et surtout en faisant fi du processus consultatif qui a conduit à l’adoption de ce chiffre de 40 %, auquel a été ajouté le facteur 4. Cela poserait un véritable problème démocratique, et nuirait à la co-construction de notre objectif commun.

Seconde observation : nous en sommes toujours à l’article 1er. Certes, le débat se déroule librement ; d’ailleurs, ces sujets sont très importants, mais au-delà des chiffres, les Français qui nous écoutent et les forces vives qui effectueront, concrètement, la transition énergétique, attendent des mesures concrètes. C’est quand même cela l’important : faire en sorte que les objectifs théoriques que nous fixons soient traduits dans la réalité, que les actions sur le terrain se multiplient afin d’améliorer la performance énergétique, de réaliser des économies d’énergie, d’accompagner la montée en puissance des énergies renouvelables, et de réduire la consommation énergétique. Pour tout cela, ce texte est très attendu. Nous devons consacrer notre énergie – sans jeu de mots – à examiner les conséquences sur le terrain de l’adoption de ce projet de loi.

Il est important de rappeler ces éléments. D’une part, c’est un processus très long qui nous a conduits à fixer ces objectifs : il importe à présent de susciter l’adhésion. D’autre part, nous devrions passer à l’action sur les articles opérationnels de ce texte, pour pouvoir ensuite démultiplier leur effet sur les territoires. Il y aura un travail considérable à accomplir par la suite, avec les régions ; le ministère jouera son rôle, comme vous tous, dans vos territoires. Il faudra entraîner, fédérer, former et sensibiliser les forces vives.

Je pense que les dissensions et les débats sur des pourcentages sont vraiment très éloignés de la réalité de la transition énergétique. Je propose donc de conserver les objectifs tels qu’ils figurent dans le projet de loi, car ils sont le fruit d’un long processus démocratique de consultation. Mon avis est défavorable.