Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendements 463 696 644 654
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 463 , 696 rectifié , 644 et 654 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 463 et 696 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 644 fait l'objet de deux sous-amendements.
L'amendement n° 654 fait l'objet d'un sous-amendement.
La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l'amendement n° 463 .
