Intervention de Philippe Gomes

Le texte qui nous est présenté prévoit un avantage fiscal de 18 % pour l'outre-mer, équivalent à celui de l'hexagone. Dans le dispositif Scellier, cet avantage était de 24 %, contre 13 % pour l'hexagone. En outre, le Pacifique disposait d'un avantage supplémentaire, dans le cadre de ce qu'on appelait le Scellier Pacifique : la durée d'amortissement n'était que de cinq ans au lieu de neuf.

Bien évidemment, ce dispositif avait sa pertinence : il est plus sécurisant d'investir dans du logement intermédiaire à Bordeaux qu'à Fort-de-France, ce qui paraît encore plus sécurisant que de le faire à Nouméa ou à Papeete. D'autant qu'entre 2014 et 2019, dans le cadre de l'accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie tiendra un référendum sur son indépendance, ce qui ne favorise pas forcément les investissements de cette nature.

L'amendement que je propose vise à maintenir l'écart qui existait entre l'hexagone et l'outre-mer. Il faut pour cela prévoir un delta de 11 points pour ce qui est de la réduction d'impôt, et donc passer de 18 à 29 % pour l'ensemble de l'outre-mer. Il faut en outre que la durée d'amortissement, qui est de neuf ans dans l'hexagone et dans les départements d'outre-mer, soit réduite pour ce qui est du Pacifique, comme c'était le cas dans le dispositif Scellier, à cinq ans. Ce qui confère un petit avantage supplémentaire lorsqu'on investit à Papeete ou à Nouméa.

J'insiste sur la nécessité de cette durée d'amortissement différenciée pour le Pacifique, faute de quoi je ne vois pas pourquoi un investisseur métropolitain irait prendre le risque de financer du logement intermédiaire à Papeete ou à Nouméa plutôt que dans les départements d'outre-mer. Autrement dit, on aurait mis sur pied un dispositif qui n'aurait aucune capacité à s'appliquer, faute d'attractivité.