Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendements 463 696 644 654

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Tuaiva :

Je souscris totalement à ce que mon collègue de Nouvelle-Calédonie vient d'exposer. Je trouve qu'il y a une injustice, et je pense que nos collègues des départements d'outre-mer le comprendront. Il est important qu'il y ait un différentiel de durée d'amortissement entre les DOM et les TOM, compte tenu des difficultés qu'il y a dans nos collectivités et, surtout, pour que l'incitation soit meilleure vers les TOM que vers les DOM.

Nous sommes tout de même un petit peu surpris, et nous avons d'ailleurs soulevé la question dans la délégation de l'outre-mer, qu'à chaque fois les TOM soient plus ou moins exclus des dispositifs et projets de loi qui viennent en discussion dans l'hémicycle. J'appelle donc le ministre et le rapporteur général à faire un effort en faveur de cet amendement.

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