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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Avis défavorable. Ils sont satisfaits par l’article 48, alinéa 20.

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