Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendements 463 696 644 654

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Il se trouve que le dernier amendement de cette discussion commune, qui est présenté par le Gouvernement, crée dans l'article 57 un dispositif Duflot DOM – même si je n'aime pas cette expression – qui comporte un différentiel de 11 points par rapport à l'hexagone. On rétablit donc ce qui existait dans le Scellier. C'est très important.

Je maintiens pour l'instant mon amendement, en attendant que le Gouvernement défende le sien. Je veux en effet insister sur le fait que nous connaissons actuellement un effondrement impressionnant de la construction de logements intermédiaires. Pour prendre l'exemple de la Réunion, nous sommes passés de 6 000 à 1 500 logements intermédiaires. Aujourd'hui, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et certainement dans les autres territoires, quand on n'a pas les moyens, on a deux possibilités : soit le logement social, soit pas de logement du tout. D'autant que le dispositif Girardin en faveur des primo accédants a été supprimé, et qu'il est en cours de suppression pour ce qui est du logement intermédiaire.

Nous sommes donc en pleine crise. M. Apparu a parlé de la diminution du volume. Ce dispositif marque notre volonté d'inverser la tendance. Il faut absolument reprendre des politiques de construction. C'est fondamental. Les conséquences de la situation sur le BTP sont graves. Cela représente beaucoup plus de licenciements dans les entreprises, notamment dans le BTP.

Par ailleurs, je soutiens nos collègues Gomes et Tuaiva qui demandent un dispositif plus attractif. Je considère qu'ils ont besoin de cette durée de cinq ans au lieu de neuf. C'est ce qui existait auparavant. En toute objectivité, je défends donc leur position, même si je souhaiterais que les départements d'outre-mer se rapprochent de cet avantage car il est difficile pour nous d'avoir la même durée d'amortissement que dans l'hexagone, soit neuf ans. Cela m'embarrasse donc un petit peu, mais par amitié et surtout par honnêteté intellectuelle, je soutiens leur demande.

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