Intervention de Jérôme Cahuzac

…car ils m'ont semblé intéressants pour tous ceux qui siègent ici, que l'on approuve ou non le projet gouvernemental.

J'ai été sensible à l'argumentation sur l'effet de seuil. Il est vrai que maintenir l'abattement forfaitaire de 1,5 euro pour les entreprises de moins de vingt salariés quand celles de taille plus importante n'en bénéficieront plus, peut favoriser l'existence d'un effet de seuil. Mais cet effet de seuil existe en réalité depuis 2007 puisque c'est la loi TEPA qui l'a créé. À l'époque, pour les entreprises de plus de vingt salariés, l'abattement était de 0,5 tandis qu'il était de 1,5 pour les entreprises de moins de vingt salariés. Il sera difficile si l'on est honnête intellectuellement de considérer qu'à l'époque il n'y avait pas d'effet de seuil et qu'il y en aurait un maintenant. Entre 0 et 1,5 euro ou entre 0,5 et 1,5 euro, il y a un effet de seuil. Cet effet de seuil, vous l'avez créé, vous l'avez accepté. Il demeure. Je peux entendre vos critiques mais peut-être pourraient-elles être relativisées à l'aune de ce que vous aviez voulu et décidé.

La deuxième remarque que je voudrais faire est relative à la notion de pouvoir d'achat. Tous les parlementaires, où qu'ils siègent, sont évidemment sensibles à l'évolution du pouvoir d'achat. Tous les parlementaires de la précédente législature comme de l'actuelle n'ont pu que regretter l'évolution constatée lors des deux derniers trimestres de l'année dernière et lors du premier de cette année puisque nous savons tous que le pouvoir d'achat par unité de consommation a baissé.