Le Gouvernement présente un amendement qui revient à créer un Duflot pour les DOM, avec un avantage fiscal majoré de 18 à 29 %.
Cela nous paraît être une particularité suffisante et significative pour inciter à l'investissement. Toute réduction de la durée de l'engagement de location de neuf ans à cinq ans ou, comme le souhaite M. Said, à six ans, me semble exclue.
Monsieur Philippe Gomes, je suis désolé de ne pas avoir été convaincu par vos arguments. J'ai le souvenir que dans cette enceinte, lors du débat sur le dispositif Scellier, le député de Nouvelle-Calédonie avait probablement dû se montrer plus convaincant puisqu'il avait obtenu du gouvernement précédent la réduction de la durée d'engagement de neuf à cinq ans. Mais aujourd'hui, vos arguments n'ont pas convaincu le Gouvernement.
Le Gouvernement est défavorable aux trois autres amendements, ainsi qu'au sous-amendement n° 747 .