Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :Les modalités seront définies dans le plan de performance énergétique– PPE –, néanmoins je pense que le Gouvernement vous a entendu puisque Mme la ministre va proposer dans quelques instants un amendement qui répond à votre préoccupation. Quoi qu’il en soit, j’émets un avis défavorable à votre amendement.
Monsieur le président, la ministre peut-elle présenter dès maintenant l’amendement qui devrait satisfaire M. Baupin ?
