Intervention de Philippe Gomes

Je veux remercier M. le ministre : l'amendement du Gouvernement règle 80 % du problème pour l'outre-mer.

Cependant, s'il n'y a plus de différence entre un investissement dans le logement intermédiaire à Papeete ou à Nouméa, bénéficiant d'un amortissement sur neuf ans et d'un avantage fiscal de 29 %, et un investissement de même nature dans les départements d'outre-mer, le logement intermédiaire va mécaniquement disparaître en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Voulons-nous en arriver à un tel résultat ?

Une durée d'amortissement de cinq ans constitue-t-elle une dérogation nouvelle par rapport à la situation actuelle ? Non ! Le dispositif en vigueur aujourd'hui prévoit de différencier les départements d'outre-mer et le Pacifique puisque l'amortissement se fait sur neuf ans dans le premier cas, et sur cinq ans dans le second.

Je demande à la représentation nationale de bien vouloir prendre en compte cet élément qui conditionne l'accès des classes moyennes du Pacifique à un logement au loyer accessible.