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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Avis défavorable. Ces amendements sont contraires aux engagements européens de la France.

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