Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendement 691

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 691 de M. Christian Eckert. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 691 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 57, amendé, est adopté.)

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