Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :Cet amendement est satisfait par l’amendement no 892 du Gouvernement, qui a été adopté tout à l’heure.
