Intervention de Ségolène Royal

Nous avons là toute une série d’amendements qui visent à ajouter des normes au texte. Cette accumulation de normes ne cadre pas avec la visée de ce projet de loi, qui est au contraire de simplifier les objectifs, de simplifier les normes ; un chapitre est d’ailleurs consacré à ce dernier sujet. En accumulant ainsi les normes, les contraintes, les obligations, les contrôles, vous prenez le risque d’étouffer nos entreprises, d’étouffer la croissance verte, d’assommer les investisseurs et les innovateurs de normes supplémentaires inextricables et impossibles à appliquer, ce qui m’étonne de votre part, messieurs les députés de l’opposition.

Je n’ai pas souhaité développer mes propos sur l’amendement précédent, mais ceux que vous venez de défendre sont du même acabit. Le fait d’accumuler les normes, de privilégier la production de chaleur sur la production d’énergie renouvelable électrique revient à supprimer plus de 50 000 emplois dans les secteurs de l’éolien et du photovoltaïque, ce que nous ne pouvons accepter. Cela n’entre pas du tout dans le cadre du nouveau modèle énergétique français que ce texte veut promouvoir.

Je fais donc cette observation une fois pour toutes : trop de normes tue les normes, trop de normes étouffe l’économie, trop de normes désespère les investisseurs et les innovateurs, trop de normes ferait reculer le pays.