Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Vous incluez dans votre calcul le plafond de dépenses fiscales, hors crédits d'impôt. Cela signifie-t-il que vous en excluez la totalité de la prime pour l'emploi (PPE) ou seulement la partie de la prime qui constitue une réduction d'impôt ?

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