Intervention de Karine Berger

Réunion du 7 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Il me semble que la rapporteure générale s'est appuyée sur les chiffres présentés dans le projet de loi de programmation : une partie de la dépense fiscale de la PPE est intégrée dans le plafond de dépenses, l'autre pas, car il s'agit d'un crédit d'impôt.

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