Intervention de Charles de Courson

Le traité européen sur la stabilité a été construit sur l'hypothèse d'une tendance de croissance et de cycles d'une durée de cinq à six ans. Pour ma part, je soutiens que la crise a marqué une rupture avec ce modèle et que, par conséquent, le traité est devenu inadapté.

En témoigne l'écart entre le solde effectif et le solde structurel, autrement dit le déficit conjoncturel, qui ne fait que s'élargir depuis quatre ans. Cela signifie, non seulement que les taux de croissance potentiels retenus sont toujours trop élevés – même si le Gouvernement a fortement réduit ses prévisions, et je l'en félicite, ce n'est pas encore assez, car il faut rester autour de 1 % –, mais également que l'écart en plus ou en moins autour d'une éventuelle tendance n'existe plus. Puisque, avec les cycles, il doit y avoir une inversion du solde conjoncturel – de négatif en bas de cycle, il devrait devenir positif en haut de cycle –, au bout de cinq ans, l'écart ne devrait pas se creuser encore comme il le fait. C'est bien la preuve que nous ne sommes toujours pas en haut de cycle après cinq ans, et qu'il n'y a donc plus de cycles. Or, la notion de solde structurel n'avait d'intérêt que tant qu'il y avait une croissance économique cyclique. C'est pourquoi je propose d'inscrire, dans le tableau présenté à l'article 2, de considérer que le solde effectif corresponde intégralement au solde structurel sans plus aucune référence au solde conjoncturel.