Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 463

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons donc décidé une majoration de 25 % aussi pour les salariés des petites entreprises. Cela a engendré un surcoût pour l'employeur, que nous avons compensé en différenciant le montant de l'exonération patronale selon la taille de l'entreprise.

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