Intervention de Gilles Carrez

Au cours des travaux qui ont débouché sur la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, nous nous étions rendu compte que la notion de solde structurel était des plus difficiles à définir et à faire comprendre. La notion d'effort structurel, dans sa composante « impôts supplémentaires » pour le volet recettes ou dans sa composante « économies supplémentaires » pour le volet dépenses, est compréhensible par le sens commun. C'est la raison pour laquelle nous l'avons introduite, même si, je suis d'accord avec vous, seul le solde structurel figure dans le TSCG.