Intervention de Charles de Courson

Le nouveau système de comptabilité européenne implique que les crédits d'impôt figurent parmi les dépenses publiques. Je propose donc de les y intégrer. Pour les années 2016-2017 je me suis contenté d'ajouter 1,5 point, ce qui suppose que la masse des crédits d'impôt reste stable par rapport à la croissance des richesses. Par souci d'homogénéité, j'ai procédé de la même manière avec le taux de prélèvements obligatoires.

Il est intéressant d'observer, avec les chiffres donnés par le Gouvernement, qu'avec les crédits d'impôt, la dépense publique stagne à 57,7 points de PIB pour 2014 et à 57,6 l'année suivante, alors que, hors crédits d'impôt, la baisse est de 0,4 point.