Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget :

Sauf à me faire jésuite, je confirme l'analyse de Karine Berger, déjà confirmée, du reste, par la rapporteure générale : le taux de prélèvements obligatoires « y compris crédits d'impôt » n'est pas une notion actuellement retenue et n'a donc pas à figurer dans le texte. Je suggère par conséquent que l'amendement CF10 soit retiré.

Le Gouvernement n'est, en revanche, pas opposé à cette mention – il la trouve même utile – s'agissant de la dépense publique.

Pour ce qui est des chiffres, je donnerai presque raison à M. de Courson puisque ceux concernant 2014, 2015 et 2016 sont les mêmes que les nôtres, celui pour 2017 étant pour lui de 56 points de PIB contre 56,1 points pour nous.

Si ces amendements étaient retirés et redéposés en tenant compte des suggestions que j'ai faites, le Gouvernement s'y montrerait favorable.

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