Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il s'agit ici de retenir un agrégat de dépenses de l'État le plus complet possible. Aujourd'hui, après diverses adjonctions, l'agrégat en vigueur est bien meilleur que celui d'il y a six ou sept ans, mais il n'inclut pas les dépenses exceptionnelles. Or chaque dépense, même si elle est qualifiée d'exceptionnelle, conduit à une majoration de l'emprunt, et tout le problème viendra de la mobilisation de ces emprunts. Ainsi, le PIA n'est pas pris en compte dans l'agrégat de dépenses de l'État alors qu'il participe de la dépense publique. Il en va de même pour le MES puisque, contrairement au fonds européen de stabilité financière qui fonctionnait en garantie, il est désormais considéré comme une dotation budgétaire. Il faut donc, ici aussi, emprunter. S'ajoute la dotation à la BEI.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion