Intervention de Valérie Rabault

Avis défavorable. J'ai certes mentionné que, sur les quelque 1 200 milliards d'euros de dépenses publiques, la moitié entrait dans le cadre d'une contraignante évolution. Néanmoins, le MES est un dispositif assurantiel décidé de façon commune avec nos partenaires européens. Avant de l'intégrer dans la norme « zéro volume », d'autres dépenses pourront être traitées auparavant.

Un programme a été voté concernant le PIA. Il doit pouvoir être mobilisé au service de projets créateurs de croissance.