Intervention de Dominique Lefebvre

Nous avons tout intérêt, au regard des objectifs de maîtrise des dépenses, à isoler l'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités. À l'heure où l'on souligne la nécessité des investissements publics, notamment locaux, ceux des collectivités apparaîtront en baisse en raison, non de désengagements de l'État, mais du cycle électoral : c'est là un problème au regard de l'affichage politique.

Outre que les collectivités doivent participer à l'effort de maîtrise des dépenses, l'investissement public local, à l'avenir, ne dépendra plus des dotations de l'État mais des capacités de rationalisation des administrations territoriales. Certains élus sont capables de faire évoluer la dépense locale de 1 % par an tout en améliorant le service rendu : pourquoi d'autres n'en font-ils pas de même ? Le principe de l'amendement me semble plus vertueux que le fait de prétexter la baisse des dotations de l'État pour remettre en cause l'effort demandé aux collectivités.