Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pourrait-on appliquer cet amendement au projet de loi de finances pour 2015 ? Que je sache, nous ne disposons toujours pas des évaluations préalables associées aux articles du projet de loi de finances. Nous travaillons vraiment dans des conditions très difficiles.

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