Intervention de Karine Berger

Réunion du 7 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

L'article 19 tend à limiter l'évolution des dépenses fiscales et des crédits d'impôt, mais en excluant le CICE : pourquoi celui-ci devrait-il être traité à part ? L'amendement tend à le réintégrer dans les objectifs fixés.

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