Intervention de Karine Berger

Réunion du 7 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

L'article inclut tous les crédits d'impôt, y compris le crédit d'impôt recherche, dont on connaît l'instabilité fiscale : par définition, monsieur Lefebvre, il ne peut donc s'agir que d'objectifs. Bref, il serait aussi risqué de voter l'article tel quel que de le modifier par l'amendement, quand bien même les dépenses fiscales sont calculées a posteriori. Nous voulons seulement éviter l'incohérence qui consisterait à exclure un crédit d'impôt, en l'occurrence le CICE, du plafonnement global.

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