Intervention de Valérie Rabault

Je propose d'annexer au projet de loi de finances le détail des dotations versées par l'État à chaque commune : DGF, dotation de solidarité rurale (DSR), dotation de solidarité urbaine (DSU) et dotation nationale de péréquation (DNP). Les deux rapporteurs généraux de l'Assemblée et du Sénat disposent d'un CD-Rom comportant ces données. Même si elle peut inciter les communes à comparer leurs dotations respectives, la mesure aurait l'avantage de faciliter l'accès à ces données publiques, à l'heure de l'open data ; précisons aussi qu'elle ne viserait que les budgets exécutés.