Intervention de Alain Bocquet

Mes chers collègues, nous avons entendu le 9 septembre dernier la voix des communes et celle des régions. Nous allons entendre aujourd'hui celle des départements. J'ai en effet le plaisir d'accueillir M. Jean-Pierre Hardy, directeur des politiques sociales de l'Assemblée des départements de France.

Monsieur, comme vous le savez, les relations entre les collectivités territoriales et les associations sont au coeur des réflexions de notre commission d'enquête. Nous cherchons, en particulier, à savoir si elles se sont transformées dans les années récentes et si elles font toujours une place suffisante à l'autonomie du projet associatif.

S'agissant des départements, l'équation est peut-être compliquée par le fait que ceux-ci mettent en oeuvre de nombreuses politiques sociales obligatoires, et que nombre d'entre elles sont soumises à une tarification contrôlée par la puissance publique. Peut-on aller jusqu'à dire que les associations sont devenues de simples prestataires des collectivités ?

Mais avant de vous entendre et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demanderai de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.