Intervention de Jean-Pierre Hardy

La position de l'ADF est que les appels à projets se justifient lorsque, sur un territoire, on n'a pas pu répondre à certains besoins, soit parce qu'il n'y a pas d'« opérateurs » pour le faire, soit parce que les pouvoirs publics estiment que la réponse d'un opérateur n'est pas ou plus satisfaisante. Dans ce cas, inutile de continuer à contractualiser avec cet opérateur, qui vit peut-être sur une sorte de « monopole historique ». Mieux vaut alors recourir à l'appel à projets après avoir défini le type d'équipements ou de prestations dont on a besoin. On a déjà vu les initiatives d'opérateurs répondre à leur rationalité propre plutôt qu'aux besoins effectifs du territoire sur lequel ils opèrent.

En revanche, les appels à projet nous semblent inutiles lorsque les partenaires travaillent bien ensemble. Autant entrer dans une logique de contractualisation. D'ailleurs, dès avant la loi Hôpital, patients, santé et territoire, l'outil CPOM permettait de contractualiser sur la recomposition de l'offre.

Nous sommes donc plutôt favorables à ce que, dans le cadre d'un contrat, on puisse intégrer la recomposition de l'offre (à la fois quantitative et qualitative) ou son extension – bien évidemment dans la limite des enveloppes du financeur. On peut alors entrer dans une logique de filière.

Par exemple, dans les foyers de vie ou dans les foyers occupationnels, il est possible de faire des appartements partagés ou de la résidence sociale, qui ne relèvent pas du code de l'action sociale et de la famille, mais du code de la construction.

Nous avons beaucoup travaillé avec certains partenaires sur ce que l'on appelle le « parcours résidentiel ». Admettons qu'il faille répondre, sur un territoire, aux besoins d'une file active de 100 à 120 personnes – 100 si elles sont lourdement handicapées, et 120 si elles le sont moins et nécessitent donc un moindre accompagnement. Peut-être que dans trois ou quatre ans, le vieillissement fera qu'il faudra abandonner des appartements qui étaient en colocation et refaire une structure un peu plus encadrée.

Par rapport à l'appel à projet, la contractualisation a l'avantage de la souplesse. Elle pourrait remplacer celui-ci, sur un territoire où l'on travaille depuis des années avec le même partenaire. Si on a autorisé l'établissement, voire la chaîne d'établissements et de services, c'est que l'on a plutôt confiance en ce partenaire.

Enfin, comme je le disais tout à l'heure, tout ce qui est innovation doit échapper à l'appel à projet. En tant que professionnel, je me souviens que dans le passé, il était difficile de mener à bien des projets innovants. La composition des CROSS, les anciens comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale, faisait qu'il fallait se battre contre des conservatismes, alors même que le projet avait été discuté au niveau local. Pour ma part, je considère donc que les projets innovants doivent plutôt relever du gré à gré et de la contractualisation, ce qui permet d'éviter de les dénaturer.