Intervention de Patrice Verchère

Certes, le vote électronique n’a apparemment pas entraîné, à lui seul, une augmentation globale de la participation électorale. Mais il est probable que le niveau de participation aux élections législatives et consulaires aurait été plus faible en l’absence de vote électronique, a fortiori s’agissant de deux élections d’un type nouveau.

Par ailleurs, le vote électronique a, en pratique, été largement utilisé par les électeurs. Il a ainsi été majoritairement utilisé aux élections législatives, à proportion de 57 % des votants. S’il ne l’a été qu’à hauteur de 43 % des votants lors des élections consulaires, cela s’explique sans doute par le fait qu’elles avaient lieu en même temps que les élections européennes, pour lesquelles seul le vote à l’urne, dans des bureaux de vote, était possible. Il est d’ailleurs assez singulier que, pour des élections se déroulant le même jour, les unes puissent donner lieu à un vote à distance par internet, tandis que les autres nécessitent un déplacement des électeurs. De fait, très peu se sont déplacés : 89 % des Français de l’étranger se sont abstenus aux élections européennes de mai 2014, à comparer aux 57,6 % des électeurs pour la France entière.

Le constat est donc clair. Seul le vote électronique permet de surmonter les multiples obstacles qui, en fonction des États de résidence de nos compatriotes, peuvent entraver l’exercice de leur droit de vote : éloignement des bureaux de vote, difficulté voire dangerosité des déplacements ou encore coût des transports.

Deuxième enseignement : le vote électronique a démontré sa fiabilité. Il y a certes eu quelques ratés techniques en 2012, mais ceux-ci étaient largement imputables au caractère inédit de l’opération. Surtout, aucune fraude n’a été constatée, aucune atteinte à la sincérité du scrutin n’a été établie. En tant que juge des élections législatives, le Conseil constitutionnel a rejeté tous les griefs qui portaient sur les conditions de vote par voie électronique.

Bien sûr, certains opposants à cette proposition de loi organique nous objecteront qu’avec le vote électronique, certaines fraudes peuvent ne pas être décelées, précisément parce qu’elles sont très efficaces. Mais alors, chers collègues, il faudrait être cohérent et en tirer toutes les conséquences : il ne faudrait pas se contenter de s’opposer à l’extension du vote électronique, mais il faudrait aussi supprimer les possibilités de vote électronique déjà existantes, sauf à mettre insidieusement en doute la légitimité de nos collègues députés des Français de l’étranger.

J’ajoute que le vote électronique n’a rien d’un procédé révolutionnaire. En effet, il est régulièrement utilisé lors d’élections de représentants du personnel, d’élections prud’homales, d’élections dans la fonction publique, dans les chambres de commerce et d’industrie, dans les assemblées générales d’actionnaires ou encore dans des associations.

C’est aussi une procédure électronique que le Parlement a retenue pour permettre à nos concitoyens de soutenir une proposition de loi, notamment dans le cadre du référendum d’initiative partagée qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Si les dispositifs informatiques ne sont pas fiables pour procéder à des élections politiques, pourquoi dès lors avoir fait le choix, dans la loi organique du 6 décembre 2013 – elle est récente ! –, d’une procédure exclusivement électronique ?

Par ailleurs, quand bien même des irrégularités seraient signalées lors d’un vote électronique, cela n’entacherait pas nécessairement d’illégalité l’ensemble des opérations électorales concernées. Le juge électoral – le Conseil d’État pour les élections européennes, le Conseil constitutionnel pour les élections présidentielles – ferait application de sa jurisprudence traditionnelle, selon laquelle ces irrégularités n’entraînent l’annulation totale de l’élection que si, par leur ampleur, elles ont affecté la sincérité du scrutin. Cela n’est pas très différent des irrégularités qui peuvent aussi exister avec le vote à l’urne dans un bureau de vote.

Au total, mes chers collègues, rien ne me paraît donc sérieusement s’opposer à ce que le vote électronique soit étendu aux élections présidentielles et aux élections européennes, c’est-à-dire à l’ensemble des élections nationales au suffrage universel direct.