Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission des lois Patrice Verchère, monsieur le député Thierry Mariani, à l’origine de cette proposition de loi organique, mesdames et messieurs les députés, la proposition de loi organique qui est soumise aujourd’hui à nos débats traite d’un sujet très important : celui des modalités d’expression démocratique de nos concitoyens établis hors de France. Elle intervient dans un contexte de crise de confiance, de crise démocratique, qui caractérise la vie publique de notre pays depuis de longues années.

La situation électorale des Français de l’étranger comporte plusieurs particularités : dispersion dans le monde, éloignement des lieux de vote dans un même pays, déplacements difficiles dans certains pays ainsi que, souvent, un coût pour l’électeur. Ces contraintes justifient la mise en place de dérogations à notre droit électoral, en particulier un nombre plus élevé de procurations accordées à un mandataire ou encore l’organisation anticipée du vote pour les bureaux de vote situés sur le continent américain.

La principale adaptation consiste dans le maintien du vote par correspondance. Cette modalité a été supprimée en France pour les élections politiques en 1975, il y a bientôt quarante ans ; elle a en revanche été maintenue pour l’élection des instances représentatives des Français de l’étranger – l’Assemblée des Français de l’étranger ou les conseils consulaires installés en 2014.