Intervention de Matthias Fekl
Séance en hémicycle du 9 octobre 2014 à 15h00
Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen. — Présentation
Les électeurs d’une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l’autre serait privée de cette possibilité.
Je rappelle enfin que, dans le cadre de leur récente mission parlementaire sur le vote électronique, Alain Anziani, sénateur socialise de la Gironde et Antoine Lefèvre, sénateur UMP de l’Aisne, ont pointé plusieurs difficultés inhérentes au vote par internet et ont clairement écarté les propositions qui sont au coeur du présent texte.
Pour ces raisons juridiques et techniques, le Gouvernement émet un avis défavorable à cette proposition de loi. L’examen de l’article nous permettra de préciser encore notre position si vous le souhaitez.
