Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi de notre collègue Thierry Mariani vise à permettre à nos compatriotes expatriés de voter par Internet, non seulement, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, aux élections législatives et consulaires, mais aussi lors des élections présidentielle et européennes et des référendums.

J’avais moi-même demandé cette extension, et on m’avait déjà opposé un argument technique et une impossibilité constitutionnelle. Ces obstacles sont tout à fait surmontables, et nous sommes prêts à y travailler avec vous.

Comme notre rapporteur l’a souligné, nombre de nos compatriotes ont trouvé singulier que les modalités de vote aux élections consulaires et aux élections européennes ne soient pas identiques alors que ces élections étaient concomitantes.

Je suis un fervent partisan du vote électronique, pourvu que les conditions dans lesquelles ce dernier s’effectue soient de nature à répondre aux attentes de nos compatriotes.

Je voudrais évoquer ici les conditions dans lesquelles les services de l’État ont mis en oeuvre le système de vote électronique lors des dernières échéances législatives, qu’il s’agisse des élections de juin 2012 ou des deux partielles de juin 2013, ainsi qu’aux élections consulaires.

J’ai à cette époque relayé les observations de nombreux compatriotes, notamment sur le système Java.

Une réponse du 7 mai 2013 à une question de ma collègue Claudine Schmid, indiquait qu’une « mise à jour concernant la version 1.7 de Java avait cependant été effectuée ». Pourtant, on a revu les mêmes dysfonctionnements.

Cela ne doit pourtant pas servir d’argument pour ne pas étendre le vote électronique. Il faut régler ces problèmes : nous en avons le temps, de plus.

Je vais citer des requêtes très précises de nos compatriotes : « Bonjour. Je dispose du meilleur ordinateur Apple et il est à jour. Mais le système de vote pour les élections européennes bloque sur Java. » Voici la réponse que ce monsieur a reçue de vos services : « En réponse à votre demande enregistrée sous la référence X, nous vous informons que si vous avez le Java 55 installé, veuillez le désinstaller. Si Java n ’est pas installé dans votre ordinateur ou désinstallé, ou si vous utilisez un navigateur en version 32 bits (grande majorité) ou Internet Explorer en version 64 bits, créez un compte chez Oracle et installez Java en suivant les instructions indiquées. Sans retour de votre part dans les quarante-huit heures, nous considérerons que notre réponse vous aura donné satisfaction. »