Intervention de Sergio Coronado

Le dispositif pose également un problème de contrôle, je l’ai dit, en particulier lors des élections européennes où existe un risque de double vote. C’était l’autre argument soulevé par notre collègue Popelin. Nous sommes d’accord, sauf qu’il convient de préciser que ce risque n’est pas né avec le vote électronique, qu’il existe même avec le vote à l’urne.

Enfin, le président Urvoas a soulevé à juste titre la question de la recevabilité du texte au titre de l’article 40 de la Constitution. Le coût de l’extension de cette procédure – mise en oeuvre de logiciels, envoi d’identifiants, etc. – n’est pas neutre. Il est certes gagé à l’article 2, comme on a l’habitude de le faire lorsqu’on essaie de passer sous les fourches caudines de l’article 40. Nous débattons néanmoins de cette proposition aujourd’hui sans que la commission des finances se soit opposée au passage en séance du texte.

Je l’ai dit en commission : nous, les écologistes, sommes opposés à la généralisation du vote électronique ; nous préférerions, comme vous tous d’ailleurs, que tous nos concitoyens puissent voter a l’urne, dans un bureau de vote non loin de chez eux. Mais cela n’est pas la réalité chez nos compatriotes établis à l’étranger. Nous sommes alors devant un choix difficile, un dilemme : faire valoir toutes les objections soulevées contre le vote électronique, qui est déjà une modalité de vote chez nos compatriotes établis à l’étranger, pour nous opposer à une exigence d’égalité dans l’exercice de nos droits et de notre citoyenneté. Devant cette situation, nous avons fait le choix de permettre à nos concitoyens établis à l’étranger d’exercer leur droit de vote. Au nom de la démocratie, au nom de la citoyenneté, au nom de la République.