Intervention de Jacques Krabal

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier M. le président pour avoir salué le succès de Patrick Modiano, nouveau prix Nobel de littérature, car c’est également un succès pour la France.

En tant que président de l’association Culture Papier, j’ai également salué ce matin le quinzième Français – dont on dit qu’il est le nouveau Proust – à avoir obtenu ce prix.

Merci, monsieur le président, pour les mots que vous avez prononcés devant la représentation nationale.

Dans le cadre de sa niche parlementaire, l’Union pour un mouvement populaire nous présente aujourd’hui une proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen.

La possibilité de participer au suffrage est garantie par notre législation. En ce sens, le quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution prévoit que « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

Ainsi, l’article 1er de la présente proposition de loi prévoit de reconnaître aux Français résidant à l’étranger la possibilité de participer à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen par voie électronique, ce mécanisme s’entendant d’un vote par internet à partir de tout terminal informatique via une connexion sécurisée à internet et non à partir d’un matériel informatique spécifiquement dédié au vote.

En effet, le mécanisme de vote électronique permet de pallier les différences existantes entre les circonscriptions des Français établis à l’étranger, celles-ci étant très disparates tant en raison du nombre d’électeurs qu’en raison de l’étendue territoriale des circonscriptions concernées, comme chacun l’a déjà rappelé.

Aussi, à partir du 1er mars 2012, le vote par voie électronique a été mis en place pour les élections législatives. Or, force est de constater que ce mécanisme a connu un franc succès, le vote par internet ayant été choisi lors du premier tour par 57% des électeurs et par 54% pour le second tour, cela a été dit.

Alors, j’entends autant les arguments pour que les argumente contre cette modalité de vote mais, au-delà, je pense que nous ne pouvons pas faire l’économie d’engager un réel débat. Je rejoins d’ailleurs la proposition qui a été faite tout à l’heure par M. Coronado concernant la cohérence, mais nous souhaiterions aller plus loin.

Il faut que nous ayons un vrai débat sur la citoyenneté et la démocratie dans notre pays. Oui, nous devons tout mettre en oeuvre – c’est ce que souhaite le groupe RRDP à partir du texte dont nous discutons – pour favoriser la participation aux élections.

Et je vous le dis sans ambiguïté, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne pouvons pas sacrifier la propagande électorale sur l’autel de la dématérialisation.

Comment peut-on vouloir lutter contre l’abstention et, dans le même temps, supprimer la propagande électorale papier par voie postale comme cela est prévu à l’article 46 du PLF 2015 ?