Intervention de Maina Sage

La présente proposition de loi, qui vise à généraliser ces modalités de vote à toutes les élections, pourrait selon moi contribuer à faciliter l’accès de tous les Français, où qu’ils soient, aux différents scrutins et avoir de bons effets sur le taux de participation.

Mais quelques questions de fond et de forme demeurent. Outre les soucis de sécurisation de ces votes en ligne se pose tout d’abord le principe constitutionnel de l’égal accès des citoyens français à ce moyen de vote. Faut-il généraliser le vote électronique à l’ensemble des Français ? C’est bien cela, la question de fond que les membres de la commission des lois se sont posée. La réponse n’est pas évidente pour tous. Nombreux sont ceux qui restent attachés à un vote physique aux urnes, dit traditionnel, qui matérialise et encourage au devoir citoyen. Il contribue, comme le disait très justement l’un de mes collègues en commission des lois, à « vivifier » notre démocratie.

D’un point de vue plus pragmatique, le vote physique a d’abord le mérite de rassurer, puisqu’il permet de vérifier l’identité de l’électeur, de garantir qu’aucune pression ne s’exerce sur celui-ci et de réduire les risques de fraude. De tels risques, on l’a dit tout à l’heure, pourraient avoir des conséquences sans précédent pour certaines élections, notamment pour l’élection présidentielle.

Pour ma part, même si je considère que le principe du vote aux urnes, dit traditionnel doit être préservé, je pense que l’on ne doit pas écarter le vote électronique, d’abord parce qu’il est un moyen novateur de lutter contre l’abstention. Il permettra notamment d’inciter les jeunes générations à participer. C’est aussi un moyen d’aider ceux qui sont très éloignés de leur bureau de vote, les Français de l’étranger, au premier chef, mais cette disposition intéresse également les Ultramarins, qui y voient l’opportunité d’améliorer les niveaux de participation aux élections nationales et européennes, souvent très faibles. On constate en outre-mer une forme de désintérêt pour ces élections, du simple fait de l’éloignement.

Dans le même sens, le vote électronique serait un moyen pratique pour les ultramarins qui ne vivent pas en outre-mer, et qui sont eux aussi éloignés de leur bureau de vote. Nous devons faciliter la participation de ceux qui vivent très loin de leur résidence habituelle. En effet, certains ultramarins sont parfois en déplacement de longue durée en métropole, pour des raisons de longue maladie – ils vivent alors dans des conditions souvent difficiles, loin de leur famille –, mais aussi pour des raisons professionnelles, lorsqu’ils sont en formation continue, ou pour leurs études.

Actuellement, la seule possibilité de voter offerte à ces derniers est de réaliser une procuration écrite, ce qui constitue un vrai parcours du combattant : ils doivent se rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dont le personnel est bien souvent mal informé des scrutins locaux. Je peux vous l’assurer car en tant qu’élus, nous sommes très souvent sollicités pour faxer ou envoyer par courrier électronique des compléments d’information sur les dates et les délais de vote.

De plus, ces documents font ensuite l’objet d’un traitement administratif qui coûte de l’argent et occupe les fonctionnaires d’État. Puis il faut, dans les régions d’outre-mer, réceptionner ces procurations et effectuer un traitement administratif, qui a un coût.

Cette procédure reste complexe et décourageante du fait des délais d’attente, et parfois de l’éloignement des lieux de délivrance. Il va de soi qu’elle représente également un coût pour tout le monde.

Finalement, qu’il soit ultramarin ou de l’hexagone, chaque Français éloigné de son lieu de vote pour des raisons exceptionnelles dûment justifiées devrait pouvoir bénéficier du vote électronique. A minima, il devrait pouvoir transmettre sa procuration par voie électronique, comme c’est déjà le cas pour les Français de l’étranger.

Je déposerai prochainement une proposition de loi organique allant dans ce sens. Bien évidemment, ces dispositifs vont s’accompagner d’une réflexion sur les moyens d’encadrement et de sécurisation de ces votes.

Quoi qu’il en soit, si le groupe UDI réaffirme clairement que le vote dit traditionnel doit rester la règle, il soutiendra cette initiative ainsi que toutes celles qui permettront à l’ensemble de nos concitoyens de faire entendre leur voix et de participer pleinement à la vie démocratique.