Intervention de Patrice Verchère

Monsieur le secrétaire d’État, c’est le premier texte sur lequel vous représentez le gouvernement devant cette assemblée – et c’est aussi mon premier texte en tant que rapporteur – et son principe fait presque l’unanimité, même si des divergences et des inquiétudes existent quant à son application. Vous pouvez y apporter des améliorations, comme vous l’a notamment demandé Frédéric Lefebvre, et faire ainsi en sorte de recueillir un vote unanime, alors qu’un tel vote à l’Assemblée nationale est rare. Et ceci dans le seul but de favoriser l’expression démocratique de nos compatriotes expatriés à l’étranger.

Aujourd’hui, notre rôle à tous est de tenir compte de la situation particulière de nos collègues expatriés et de faciliter leur expression démocratique, où qu’ils résident. Tous nos collègues qui représentent les Français de l’étranger – Thierry Mariani, Frédéric Lefebvre, Sergio Coronado, Meyer Habib ou Claudine Schmid – ont donné des exemples bien concrets des difficultés et des contraintes que subissent nos compatriotes résidant hors de France. Ils sont parfois contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre jusqu’à un bureau de vote et ces déplacements sont dangereux dans certains pays. Certains États refusent l’organisation d’élections de non-nationaux sur leur sol.

Des interrogations ont été soulevées sur l’incidence du vote électronique sur la participation. Il est très difficile de savoir si cette participation a été favorisée, puisqu’il n’y a pas de possibilité de comparaison.