Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je remercie monsieur le rapporteur de sa sollicitude à mon égard, j’y suis très sensible.

En réponse aux différentes questions qui ont été soulevées, je note qu’il existe un consensus sur la gravité de la crise démocratique que nous traversons, sur la nécessité d’y répondre et, pour cela, de ne pas se priver de solutions innovantes. Sur ce point, il existe un accord entre les différents orateurs qui se sont exprimés.

Mais un certain nombre de questions, techniques et de fond, ont été soulevées au cours des débats.

La première question porte sur la sécurité. Je ne l’ai pas évoquée en début de séance, mais elle a été soulevée par un grand nombre d’entre vous, parfois de manière forte. MM. Coronado, Popelin et Lefebvre, ainsi que Mme Sage, ont constaté des dysfonctionnements. Les remarques des électeurs ont été entendues : elles seront prises en compte dans le cadre de la renégociation de l’appel d’offres pour les prochaines échéances électorales. Le logiciel en cause avait été externalisé. Effectivement, un certain nombre de dysfonctionnements inacceptables se sont produits et ont été signalés : je le répète, ils seront pris en compte dans l’appel d’offres qui sera lancé. Je veux saluer les services, qui travaillent dans des conditions souvent difficiles pour garantir la fiabilité, la sécurité et la sincérité du scrutin.

Une autre question a été soulevée dans la discussion générale et confirme la réserve du Gouvernement quant à la constitutionnalité du dispositif proposé : c’est celle de l’égalité. La situation de l’outre-mer a été longuement évoquée : il a été demandé que de telles modalités de vote puissent y être appliquées. Je le comprends, car l’outre-mer présente des spécificités. Mais le fait même que cette question soit évoquée dans le débat confirme que le respect du principe d’égalité est susceptible de poser des problèmes constitutionnels. On ne peut pas mettre en place un dispositif pour les seuls Français de l’étranger alors que d’autres situations peuvent être tout à fait similaires en termes d’éloignement et de difficulté d’accès aux bureaux de vote.