Intervention de Matthias Fekl

C’est la preuve même que la réserve de fond soulevée par le Gouvernement est tout à fait légitime et qu’elle doit être prise au sérieux. Je rappelle que le Conseil constitutionnel serait saisi d’office de ce texte, puisqu’il s’agit d’une proposition de loi organique.

D’autres orateurs ont évoqué la nécessité de généraliser ce dispositif. M. Lefebvre a déclaré qu’il faudrait l’envisager pour l’ensemble du pays. Évidemment, il s’agit là d’une piste de réflexion importante, mais on voit bien que le ciblage du dispositif sur certaines circonscriptions pose un problème de fond, alors même que l’élection présidentielle est organisée dans le cadre d’une circonscription unique.

Personne ne nie les problèmes ou les difficultés qui peuvent exister. Nous continuerons de travailler sur ce sujet et nous serons ouverts aux propositions innovantes à condition qu’elles soient sécurisées juridiquement.