Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le président, pourriez-vous repréciser le cadre dans lequel sont acceptés les amendements gagés sur les produits de la fiscalité du tabac ? En effet, cette dernière génère un produit d'environ 13 milliards d'euros, soit moitié moins que ce que représente l'ensemble des amendements gagés. Cela signifie qu'en réalité la plupart des amendements ne sont pas réellement gagés.