Intervention de Gilles Carrez

En pratique et compte tenu de la décote, aucun contribuable n'était en réalité assujetti à la seule tranche d'imposition à 5,5 %, qui ne s'appliquait en réalité qu'aux seuls contribuables également assujettis aux tranches supérieures. La tranche à 5,5 % étant supprimée, ces contribuables vont entrer directement dans la tranche à 14 %, l'essentiel des 3 milliards d'euros – somme considérable – que coûte cette mesure provenant de la refonte de la décote. Pourriez-vous, madame la rapporteure générale, chiffrer précisément ce que représente cette refonte et nous indiquer le nouveau montant de la décote et la manière dont elle va fonctionner ?

Vous aviez eu du mal à obtenir des chiffres précis sur le nombre de contribuables concernés par l'abattement de 350 euros consenti aux célibataires, que nous avions adopté en juillet dernier. Êtes-vous en mesure aujourd'hui de nous indiquer le nombre précis de foyers fiscaux concernés par la révision du barème ?